Systèmes - La déontologie politique - 1re - 30

La déontologie politique

À l'Assemblée nationale, la décision du Bureau du 6 avril 2011 a
créé la fonction de déontologue et un Code de déontologie, modifié
par les décisions du Bureau du 27 janvier 2016 et du 13 juillet 2016,
qui se compose à l'origine de six articles définissant chacun un principe essentiel (intérêt général, indépendance, objectivité, responsabilité, probité, exemplarité) auxquels se sont ensuite ajoutés deux
articles rappelant les obligations déclaratives des députés ainsi que
les fonctions du déontologue. Introduite dans le Règlement de l'Assemblée par la résolution nº 437 du 28 novembre 2014, la déontologie est inscrite au chapitre XIV à côté des questions de discipline et
d'immunité. L'article 80-1 énonce que « les députés exercent leur
mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance.
Le Bureau établit un Code de déontologie définissant les principes
qui doivent guider leurs actions dans l'exercice de leur mandat ». Il
en assure le respect et nomme à cet effet un déontologue (résolution nº 281 du 4 juin 2019).
Après avoir été le premier à créer un comité de déontologie par
l'arrêté nº 2009-286 du 25 novembre 2009, le Sénat n'a pas réuni au
sein d'un corpus unique ses principes déontologiques. Il a privilégié,
en 2014, la rédaction d'un chapitre XX bis consacré à la déontologie
au sein de l'IGB. Les principes sont contenus, depuis le 1er octobre
2018, dans l'article 91 bis du Règlement du Sénat qui en énonce
sept : « Dans l'exercice de leur mandat, les sénateurs font prévaloir,
en toutes circonstances, l'intérêt général sur tout intérêt privé. Ils
veillent à rester libres de tout lien de dépendance à l'égard d'intérêts
privés ou de puissances étrangères. Ils exercent leur mandat dans
le respect du principe de laïcité et avec assiduité, dignité, probité et
intégrité ». Si certains principes se recoupent avec ceux de la chambre basse, on constate que plusieurs d'entre eux sont propres aux
préoccupations du Sénat, et notamment la question de l'assiduité.
L'absence d'un texte unique est compensée par l'adoption d'un
guide déontologique, publié en décembre 2018, qui explicite la
teneur des principes déontologiques afférents au mandat sénatorial.
Ce guide s'avère plus précis que le code des députés.
4. La Charte de l'élu local
La loi du 31 mars 2015 a cherché à améliorer l'exercice des mandats locaux, notamment dans les petites communes et pour les élus
salariés. Dans cette perspective, elle a créé une charte de l'élu local,
inscrite à l'article L. 1111-1-1 du CGCT, qui fixe les principes déontologiques à respecter dans l'exercice de ses fonctions. Composé de
7 points, ce texte reste plus nourri que la plupart des textes

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