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L'EUROPÉANISATION DU DROIT

sous-jacente. Par exemple, c'est bien l'européanisation que Jürgen Schwarze
étudie lorsqu'il parle du « droit administratif sous influence européenne »6.
Inversement, le terme peut offrir un cadre assez général à des phénomènes
qui ne relèvent pas de l'européanisation stricto sensu7.
Parmi les juristes ayant abordé de front la question de l'européanisation, on citera, en particulier, l'ouvrage coécrit par Jan H. Jans, Roel De
Lange, Sacha Prechal, Rob Widdershoven8, qui étudie l'impact des grandes
doctrines du droit de l'UE - autonomie procédurale, effet direct, primauté,
responsabilité de l'État... - sur le droit de plusieurs États membres. Mais
la plupart des travaux se focalisent sur une branche du droit (Alessandro
Bernardi9, Christian Joerges10, Marie France Verdier11, Jacques Ziller12),
un type d'institutions (Valérie Michel13), un type de normes (Yannick
Lecuyer14) ou un mode d'action publique (Henri Oberdorff15).
L'ambition du présent ouvrage est d'offrir une vue synthétique de
l'européanisation du droit français. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous
proposons d'étudier le phénomène sous ses différentes facettes, afin d'en
mesurer à la fois l'étendue et les limites.

6. Jürgen Schwarze (ed.), Administrative Law Under European Influence, London, Sweet
& Maxwell/Nomos Verlag, 1996.
7. Voir les contributions à l'excellent ouvrage collectif dirigé par Francis Snyder (ed.), The
Europeanisation of Law : The Legal Effects of European Integration, Hart Publishing, 2000.
8. Jan H. Jans, Roel De Lange, Sacha Prechal, Rob Widdershoven, Europeanization of
Public Law, Europa Law Publishing, 2007.
9. Alessandro Bernardi, « Le rôle du troisième pilier dans l'européanisation du droit pénal :
un bilan synthétique à la veille de la réforme des traités », Revue de science criminelle et de
droit pénal comparé, n° 4, 2007, p. 713-773.
10. Christian Joerges, « Europeanization as Process : Thoughts on the Europeanization
of Private Law », European Public Law, 11, Issue 1, 2005 p. 63-84.
11. Marie-France Verdier, « L'européanisation de la Constitution », Politeia, n° 8,
1er octobre 2005, p. 345-384.
12. Jacques Ziller (dir.), L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la
Constitution pour l'Europe, L'Harmattan, 2003.
13. Valérie Michel, « Décentralisation européenne et déconcentration nationale : les modalités d'européanisation des services territoriaux de l'État », Revue française d'administration
publique, n° 114, 2005/2, p. 219-228.
14. Yannick Lecuyer, L'européanisation des standards démocratiques, PUR, 2011.
15. Henri Oberdorff (dir.), L'européanisation des politiques publiques, PUG, 2008.



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 3
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 44
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 45
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 48
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 50
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 51
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 55
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 56
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 57
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 58
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 59
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 60
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 61
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 63
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 64
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 65
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 66
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 67
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 68
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 69
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 70
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 71
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 73
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 74
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 75
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 77
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 78
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 79
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 80
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 81
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 82
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 83
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 84
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 86
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 88
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