Grands Colloques - L'européanisation du droit - 102

96

L'IMPACT DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

La construction européenne a fragilisé ces quatre éléments de la souveraineté. Faire les lois ? Travail de transposition de la législation européenne
et obligation pour les lois de finances de passer devant la Commission avant
d'être débattues par les Parlements nationaux ! Juger ? La Cour européenne
des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, tout
remonte ou peut remonter à ces cours qui font que les cours nationales ne
sont plus totalement des cours souveraines. Battre monnaie ? Avec l'euro,
l'État-nation ne bat plus monnaie. Décider de faire la guerre et la paix ? Il
faut demander l'autorisation à l'ONU.
La construction européenne a fait perdre les différents éléments de la
souveraineté identifiés par Bodin. Est-ce que c'est grave ? Non ! Il est parfaitement possible de construire une société et une Constitution sur d'autres
bases que le principe de souveraineté. Sans doute est-il toujours possible
de bricoler en parlant de souveraineté partagée (ce qui ne veut strictement
rien dire). Il n'est pas interdit aussi d'être clair ! La souveraineté a fait son
temps ? Eh bien, on la remplace par un autre principe. Pourquoi serait-on
tenu par le principe de Bodin qui a été fait à un moment donné avec pour
objectif de construire l'État-peuple ? Pour construire aujourd'hui l'association politique européenne, il faut un autre principe, celui de coopération
loyale ou de solidarité. C'est-à-dire un principe par lequel les Européens
sont appelés à définir les biens communs : quels sont les biens communs
sur lesquels le peuple européen qui sera construit par la Constitution peut
se mettre d'accord pour coopérer loyalement ?
En ce sens, la notion d'identité constitutionnelle européenne est un des
éléments importants de la construction européenne qui invite à abandonner
une vision pyramidale du droit au profit d'une conception en réseau.
L'image que j'ai de la construction européenne et donc du droit constitutionnel n'est pas celle de la pyramide mais de l'étoile. L'Europe est une
étoile et non une pyramide. Les identités constitutionnelles nationales sont
les branches de cette étoile constitutionnelle européenne qui donnent son
énergie à l'étoile et, en retour, l'étoile donne sa lumière aux branches. C'est
dans cette vision-là que se reconstruisent les principes du droit constitutionnel : le principe de la construction constitutionnelle du peuple et le
principe de coopération loyale, pour arriver à un espace politique non
étatique construit en réseau, alimenté par les traditions constitutionnelles,
pour employer les mots du traité, qui forment ce que j'ai appelé un « patrimoine constitutionnel européen ».



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 3
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 44
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 45
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 48
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 50
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 51
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 55
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 56
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 57
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 58
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 59
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 60
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 61
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 62
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 63
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 64
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 65
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 66
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 67
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 68
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 69
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 70
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 71
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 73
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 74
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 75
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 77
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 78
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 79
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 80
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 81
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 82
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 83
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 84
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 85
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 86
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 87
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 88
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 89
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 90
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 91
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 92
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 93
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 94
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 95
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 96
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 97
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 98
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 99
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 100
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 101
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 102
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 103
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 104
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 105
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 106
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 107
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 108
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 109
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 110
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 111
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 112
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 113
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 114
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 115
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 116
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 117
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 118
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 119
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 120
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 121
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 122
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 123
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 124
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 125
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 126
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 127
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 128
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 129
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 130
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 131
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 132
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 133
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 134
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 135
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 136
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 137
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 138
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 139
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 140
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 141
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 142
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 143
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 144
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 145
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 146
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 147
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 148
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 149
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 150
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 151
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 152
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 153
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 154
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 155
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 156
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 157
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 158
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 159
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 160
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 161
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 162
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 163
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 164
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 165
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 166
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 167
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 168
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 169
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 170
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 171
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 172
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 173
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 174
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 175
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 176
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 177
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 178
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 179
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 180
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 181
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 182
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 183
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 184
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 185
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 186
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 187
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 188
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 189
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 190
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 191
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 192
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 193
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 194
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 195
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 196
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 197
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 198
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 199
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 200
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 201
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 202
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 203
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 204
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 205
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 206
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 207
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 208
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 209
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 210
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 211
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 212
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 213
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 214
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 215
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 216
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 217
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 218
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 219
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 220
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 221
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 222
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 223
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 224
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 225
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 226
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 227
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 228
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 229
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 230
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 231
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 232
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 233
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 234
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 235
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 236
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 237
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 238
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 239
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 240
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 241
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 242
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 243
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 244
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 245
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 246
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com