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FABIEN TERPAN

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la convention est supprimée et la décision de modification est prise par le
Conseil européen.
Le président français exerce un certain contrôle de ce processus puisqu'il
participe au Conseil européen. Au sein de la conférence intergouvernementale, le ministre des Affaires étrangères joue un rôle fort, dans le cadre
des lignes directrices indiquées par le président, lequel mène la délégation
française. Le Premier ministre assiste le président, sans être au cœur au
cœur du processus. La réunion d'une convention, entre celle du Conseil
européen et de la CIG, met un terme au monopole de l'exécutif sur la
négociation, même si ce dernier reste présent sous des formes variables4.
La participation de l'exécutif à la révision des traités donne à la présidence, et au gouvernement de manière seconde, la responsabilité de peser
sur les grandes évolutions de la construction européenne5. La conclusion
de nouveaux traités a pour effet automatique d'inscrire les questions
européennes à l'agenda politique des autorités exécutives. Plus il y a de
révisions, plus l'agenda est européanisé. Les années 1960 furent marquées
par la jurisprudence de la Cour de justice plus que par des modifications du
droit primaire, à l'exception toutefois du traité de fusion des exécutifs en
1965. Dans les années 1970, les traités de révision concernaient des points
particuliers liés aux pouvoirs du Parlement et aux ressources financières de
la Communauté. C'est à partir de l'Acte unique, en 1986, que l'on a pris
l'habitude d'adopter des traités de révision générale, modifiant une grande
variété de dispositions dans les différents chapitres des traités originels.
Cette pratique a ouvert une période de plus grande implication pour le
président français comme pour les chefs de gouvernement des autres États
membres.
Bien entendu, cela ne préjuge pas de l'attitude de ces autorités durant
la négociation. Elles peuvent être sources de blocage et entraver la réalisation d'un consensus en demandant une clause d'opting out, comme ont
pu le faire des États comme le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni lors
des négociations du traité de Maastricht. Elles peuvent être sources de
relance et faciliter la réalisation de compromis. L'exécutif français, tout
en défendant une position nationale, s'est toujours efforcé de prendre des
initiatives et d'apparaître comme un moteur et non un frein au processus
d'intégration. Il a été fortement présent dans la période de préparation
du traité de Maastricht ou encore du traité établissant une Constitution
4. Par exemple, durant la convention sur l'avenir de l'Europe, c'est d'abord Pierre
Moscovici qui a assuré la représentation de la France à partir de juin 2002, alors qu'il n'était
plus ministre des Affaires européennes, avant d'être remplacé par le ministre des Affaires
étrangères en novembre de la même année.
5. C'est aussi le cas lorsqu'ils participent à la négociation de traités prévoyant l'adhésion
d'un nouvel État membre.



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 3
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 48
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 66
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76
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