Grands Colloques - L'européanisation du droit - 111

FABIEN TERPAN

105

2. La participation au Conseil européen
L'autre contribution forte de l'exécutif aux grandes évolutions de la
construction européenne passe par la présence française au Conseil
européen. La création de cet organe, en 1974, a renforcé la présence des
exécutifs nationaux au sein des institutions européennes. Par la suite et,
en particulier, à partir du traité de Maastricht, les pouvoirs du Conseil
européen ont été étendus. Les chefs d'État et de gouvernement exercent
aujourd'hui une fonction d'impulsion et d'orientation et, dans un nombre
limité de cas, prennent des décisions au sens formel du terme.
La France, du fait des particularités de son régime politique, se trouve
dans une situation particulière par rapport aux autres États membres :
elle est représentée non par son chef de gouvernement mais par son chef
de l'État. En dehors des périodes - exceptionnelles - de cohabitation, le
Premier ministre n'est pas membre du Conseil européen, mais il prépare
la position de la France avant les sommets. En revanche, le président est
accompagné d'un autre membre de l'exécutif, en général le ministre des
Affaires étrangères.
Parallèlement à sa participation aux révisions des traités, le président
français s'est trouvé de plus en plus impliqué dans les affaires européennes
à mesure que le Conseil européen prenait une place grandissante dans le
système institutionnel. Il a, du fait de l'institutionnalisation du Conseil
européen, plus d'occasions d'imprimer sa marque sur la construction
européenne que par le passé. De fait, l'agenda présidentiel est occupé par les
questions européennes, par la nécessité de défendre la position de la France
au sein du Conseil européen. Cette européanisation est bidirectionnelle : du
haut vers là-bas (c'est parce que des pouvoirs ont été attribués au Conseil
européen que le président est investi de pouvoirs « européens ») et du bas
vers le haut (le président fait usage de ses pouvoirs « européens » pour
transférer les préférences de la France - ou tenter de le faire - à l'échelle de
l'Union). On pourrait même ajouter une troisième dimension de l'européanisation, une dimension horizontale, dès lors que les préférences nationales
doivent être accommodées avec les préférences des autres États membres,
processus susceptible d'aboutir à une altération desdites préférences (au
fil du temps et par un processus de socialisation, la position de la France
évolue sous l'influence des partenaires européens).
Bien entendu, la position du président est marquée par son ancrage dans
le droit national et par les responsabilités qui lui incombent en tant que
chef de l'État français. Certes, l'ancrage national est rendu compatible avec
l'ancrage européen à la fois par la Constitution française et par le traité sur
l'Union européenne, la première en posant le principe de l'appartenance de
la France à l'Union (art. 88-1), le second en rappelant le nécessaire respect
de l'identité constitutionnelle des États membres (art. 4-2 TUE). Il demeure

Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit