Grands Colloques - L'européanisation du droit - 113

FABIEN TERPAN

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le poste de secrétaire général était occupé par Philippe Léglise-Costa, par
ailleurs conseiller aux affaires européennes du président de la République,
alors qu'avant 2012 il l'était par le conseiller aux affaires européennes du
Premier ministre8. En février 2015, François Hollande, en accord avec
le Premier ministre, a décidé de réorganiser la coordination des affaires
européennes. M. Léglise-Costa a quitté ses fonctions de conseiller du
président pour se consacrer uniquement au SGAE. Toutefois, il reste chargé
de la préparation des Conseils européens et se doit donc, comme avant,
d'assurer la cohérence entre présidence et Premier ministre.
Au sein du gouvernement français, les ministres dont la participation aux
formations du Conseil de l'UE est obligatoire9 ont un agenda largement
occupé par les questions européennes. Parmi eux, le ministre des Affaires
étrangères reste le plus impliqué puisqu'il est à la fois membre du conseil
Affaires générales et du conseil Affaires étrangères, deux formations dont
l'existence est régie par le TFUE. Les membres du gouvernement qui ne
siègent pas au Conseil peuvent contribuer indirectement à la production de
droit dérivé et, naturellement, doivent le respecter, mais ils ne se déplacent
pas régulièrement à Bruxelles pour y défendre formellement la position
française.
Les membres du gouvernement ne représentent pas leur propre position,
mais celle qui a été définie par le gouvernement dans son ensemble, lequel
détermine et conduit la politique de la nation, y compris la politique
européenne (art. 20 de la Constitution). Le Premier ministre, quant à lui,
sans être non plus présent dans les formations du Conseil, dirige l'action
du gouvernement, notamment la coordination interministérielle en vue
d'élaborer la position de la France et d'appliquer le droit de l'UE (art. 21
de la Constitution). Il est garant de l'unité d'action du gouvernement.
La centralité du Premier ministre pour les questions touchant à l'UE
contribue à marginaliser le ministre (ou secrétaire d'État) chargé des
Affaires européennes, dont le rôle est ambigu. L'idée avait été évoquée que
ce dernier soit directement rattaché au Premier ministre et non au ministre
des Affaires étrangères comme c'est le cas actuellement. La réforme n'a
jamais été mise en œuvre. Il est vrai que le rattachement au quai d'Orsay se
justifie par la participation du ministre des Affaires étrangères au Conseil
européen et aux deux formations les plus importantes du Conseil de
l'Union. Le ministre des Affaires européennes est donc coincé entre le
8. À l'exception d'Elisabeth Guigou dans les années 1980.
9. En cas d'empêchement, le ministre peut être remplacé par un ministre délégué ou
par un haut fonctionnaire (solution prévue par le règlement intérieur du Conseil). Dans ce
dernier cas, le fonctionnaire ne peut pas participer au vote. Le vote de la France peut être
délégué, mais seulement à un autre État membre représenté par un ministre.

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