Grands Colloques - L'européanisation du droit - 114

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L'EUROPÉANISATION DE L'EXÉCUTIF FRANçAIS

Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le secrétariat général
aux Affaires européennes qui est au service du Premier ministre et non du
ministre des Affaires européennes.
Créé en 1948 sous la dénomination de SGCI (secrétariat général à la
coordination interministérielle en matière de coopération économique
européenne), la SGAE a pris sa dénomination actuelle en 2005 (décret
du 17 octobre 2005) tandis que ses missions étaient recentrées autour
des questions européennes10. Il participe, en tant que service du Premier
ministre, à la production et à l'exécution du droit dérivé en France. Sur le
premier plan, le SGAE coordonne le dispositif interministériel de suivi de
la présence française au sein des institutions européennes, en assurant une
fonction d'arbitrage entre les différents ministères11. Il instruit et prépare
les positions qui y sont exprimées par la France, puis transmet des instructions à la représentation permanente de la France à Bruxelles. Même si le
SGAE a été particulièrement touché par la réduction récente des budgets
des différents ministères, son rôle reste crucial.
Le SGAE assure le secrétariat du comité interministériel sur les questions
européennes12. Le secrétaire général, aux côtés du ministre des Affaires
européennes, des secrétaires généraux adjoints, des représentants (au niveau
des directeurs ou chefs de services) de plusieurs ministères (Affaires étrangères, Affaires européennes, Économie, Budget, Intérieur, Agriculture),
anime le comité de pilotage chargé de préparer les réunions dudit comité.
Celui-ci se réunit tous les mois sous la présidence du Premier ministre13 et
réunit le ministre des Affaires étrangères, celui des Affaires européennes, le
ministre de l'Économie et des Finances, voire d'autres ministres en fonction
de l'ordre du jour. Bien entendu, les questions européennes sont aussi
et avant tout évoquées en réunions du Conseil des ministres, ce dernier
assurant à haut niveau politique l'unité de la position française. Mais le
comité interministériel présente l'avantage de traiter un certain nombre de
questions sous l'angle exclusif de l'Union européenne. Il assure une veille
politique sur les sujets européens sensibles pour la France et apporte un
surcroît de cohérence et d'efficacité aux positions françaises.
10. Sur l'adaptation de l'Administration à l'Union européenne, de manière plus générale,
voir : Jacques Biancarelli, « L'influence du droit communautaire sur l'organisation administrative française », AJDA, juin 1996, Numéro spécial ; Jean-Luc Sauron, Virginie Lanceron,
L'Administration nationale et l'Europe, La Documentation française, 2008 ; Rapport public
du Conseil d'État, L'Administration française et l'Union européenne : quelles influences ?
Quelles stratégies ?, La Documentation française, 2007.
11. En cas de désaccord entre les ministères, des réunions sont organisées, au terme
desquelles le SGAE doit rendre un arbitrage. Si cet arbitrage pose problème, c'est le cabinet
du Premier ministre qui doit trancher ou le Premier ministre lui-même.
12. Christian Lequesne, Paris-Bruxelles. Comment se fait la politique européenne de la
France, Presses de la FNSP, 1993.
13. Sauf entre 1961 et 1975 et entre 1982 et 1993.

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