Grands Colloques - L'européanisation du droit - 122

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L'EUROPÉANISATION DE L'EXÉCUTIF FRANçAIS

En dépit des résistances observées, la tendance à l'européanisation de
l'exécutif français reste nette. En liant la contrainte juridique aux facteurs
politiques, on peut l'expliquer de deux manières principales.
D'un côté, l'européanisation de l'exécutif semble résulter d'une logique
fonctionnaliste où l'on verra dans les adaptations de l'exécutif français
un effet d'engrenage : les transformations de la gouvernance européenne
supposent une transformation de l'organisation politique et administrative
de la France, dès lors que les fonctions d'élaboration et d'application de
la règle européenne doivent être assumées. L'européanisation peut aussi
être située dans une logique institutionnaliste, si on y voit le résultat d'une
dépendance « historique » : parce que des choix ont été faits au niveau
européen, à moyen et long terme l'exécutif français doit en tenir compte
et s'adapter, sans qu'aucun élément conjoncturel ne puisse durablement
retarder cette évolution. Dans les deux cas, on insistera sur la quasi-automaticité entre choix européens et adaptations françaises.
D'un autre côté, on peut aussi considérer l'adaptation de l'exécutif
français comme un choix volontaire. La transformation du SGCI en SGAE
ou encore les textes visant à améliorer la transposition des directives relèvent
alors d'une forme de volontarisme. Ce dernier prend la forme d'un choix
rationnel opéré par l'exécutif en fonction d'intérêts nationaux : les adaptations sont destinées à peser sur le processus décisionnel européen et à éviter
les sanctions pour manquement au droit de l'UE. Ou bien, dans une logique
relevant du constructivisme juridique, il traduit l'imprégnation, au sein
de l'exécutif français, des normes, des idées, des valeurs issues de l'Union
européenne (cette imprégnation ou cette socialisation pouvant varier selon
les périodes ou en fonction des personnalités titulaires du pouvoir exécutif).
Dans les deux cas, l'européanisation n'est pas un mécanisme automatique,
mais le résultat d'un acte volontaire, d'une priorité que l'exécutif donne
au processus d'intégration européenne.
Il n'entre pas dans le cadre de cet article d'aller plus loin dans la recherche
des facteurs politiques expliquant l'engagement européen du pouvoir
exécutif et son adaptation à l'Union européenne. Cela relève du travail
de l'historien ou du politiste. Cette section aura néanmoins permis de
rappeler que l'européanisation ne résulte pas uniquement de la contrainte
juridique, mais d'une combinaison entre cette dernière et des facteurs de
nature politique.
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L'européanisation est un phénomène qui touche le cœur du pouvoir
politique français, et tout particulièrement son exécutif. La particularité du régime de la Cinquième République fait que les deux têtes de
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