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L'EUROPÉANISATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

A. En termes de spécialisation
1. Pour l'administration centrale
La spécialisation européenne des administrations centrales est réalisée,
par des démarches concrètes, en relation avec les différentes cultures des
administrations centrales. Il s'agit, soit de services strictement spécialisés
pour les questions européennes, soit de l'intégration de préoccupations
européennes dans des services déjà existants. L'empirisme administratif
a présidé à ces évolutions, alors qu'il aurait peut-être fallu procéder de
manière plus rationnelle. On assiste ainsi à une forme d'européanisation
des administrations nationales ou à une prise en compte spécifique des
questions européennes par l'ensemble des administrations centrales.
En 2005, dans son rapport sur la fracture européenne, Michel Herbillon
passait déjà en revue les services des ministères ayant en charge les questions
européennes. Cela lui avait permis de dresser une forme de répertoire de
ces services en soulignant les imperfections de ce dispositif. L'observation
des organigrammes des ministères, en 2014 et 2015, montre de réelles
adaptations de plusieurs administrations centrales. Il ne s'agit pas de faire
ici un nouveau catalogue de ces adaptations mais d'en pointer les plus
significatives.
L'organisation du ministère des Affaires étrangères et du Développement
international (un temps appelé ministère des Affaires étrangères et
européennes) montre bien l'importance des questions européennes
comme en atteste son organisation. Il dispose d'une direction spécialisée.
« La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques
communes, des relations avec les institutions européennes, des relations
extérieures de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité
commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec
les États situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison
avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa
zone. »10 Il a aussi une direction des affaires juridiques très importante,
notamment pour les contentieux en droit de l'Union. « La direction des
affaires juridiques, placée sous l'autorité d'un directeur, jurisconsulte du
ministère, conseille le ministre, les directions et services de l'administration centrale, les missions diplomatiques et les postes consulaires sur
les questions de droit international et européen liées à leurs activités... Elle
représente l'État devant les instances internationales à caractère arbitral ou
10. Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration
centrale du ministère des Affaires étrangères, article 5.



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 3
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 44
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 45
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 48
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 50
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 51
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 55
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 56
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 57
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 58
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 60
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 62
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 63
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 64
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 65
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 66
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 67
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 68
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 69
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 70
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 71
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 73
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 74
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 75
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 77
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 78
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 79
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 80
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 81
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 82
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 83
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 101
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 103
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 105
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 110
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 111
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 113
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 114
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