Grands Colloques - L'européanisation du droit - 165
NICOLAS KADA
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dans la construction européenne. Ils sont même parvenus à leur reconnaître officiellement une place au sein des institutions communautaires (I).
Cette idée se heurte cependant à une réalité incontestable : le respect des
souverainetés étatiques, qui demeure un principe fondamental en dépit de
l'adoption par les collectivités territoriales de stratégies - plus ou moins
efficaces - de contournement (II).
I - UNE RÉGIONALISATION
SOUS INFLUENCE EUROPÉENNE
Face à une réelle diversité des constructions étatiques, faut-il renoncer à
identifier une conception européenne de la régionalisation ? Celle-ci existe,
mais sans doute doit-on la lire « en creux », c'est-à-dire au fil de dispositions
inscrites dans les traités communautaires ou à la lumière de la politique
régionale de l'Union ou encore au gré des mécanismes d'association des
représentants des collectivités territoriales à la prise de décision. Si les États
demeurent en effet incontournables, ils ont cependant accepté que leurs
propres institutions régionales puissent avoir un lieu officiel d'expression
- le Comité des régions - ainsi qu'un accès plus officieux au processus
décisionnel communautaire.
A. Par la référence aux textes
Le niveau régional est largement présent dans le droit européen : il est
en effet visé par les traités mais aussi pris en compte par le droit dérivé,
notamment à travers la politique de cohésion de l'Union et les fonds que
l'on qualifie traditionnellement de structurels.
1. Un renvoi aux régions dans les traités
Certes, les communautés européennes consistent tout d'abord en une
association d'États, mais les traités fondateurs envisagent tout de même
la dimension régionale - ou au moins infra-étatique - de la construction
européenne. Ainsi peut-on lire au 6e alinéa du préambule du traité de Rome
du 25 mars 1957 que « renforcer l'unité des économies [des États membres]
et en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les
différentes régions et le retard des moins favorisées » est un des objectifs
des communautés européennes. Il s'agit alors d'une approche certes
modeste, reposant essentiellement sur une volonté d'harmonisation économique, mais porteuse d'évolutions ultérieures. La rédaction est en effet
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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit
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