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NICOLAS KADA

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régionaux dans l'élaboration de la politique européenne. Enfin, le Congrès
est parfois amené à observer le bon déroulement d'élections locales ou
régionales dans des pays qui en font la demande. Pour toutes ces activités,
le Congrès s'appuie sur la collaboration de différents partenaires comme
des associations nationales ou internationales de collectivités locales, des
organisations non gouvernementales, des mouvements citoyens, etc.
On pourrait également citer le Conseil des communes et régions
d'Europe. Créé en 1951, il s'agit d'une association à but non lucratif qui
entend assurer la promotion d'une Europe fondée sur l'autonomie locale
et régionale et la démocratie. Regroupement beaucoup moins formel que
le précédent, il s'attache à influencer la réglementation et les politiques
communautaires et à développer les échanges d'informations aux niveaux
local et régional. Pour affirmer plus clairement son rôle au niveau mondial,
le Conseil a tissé des coopérations avec des partenaires de tous les continents, notamment dans le cadre de la structure dénommée « Cités et
gouvernements locaux unis ». Avec près de 100 000 membres, le CCRE
constitue incontestablement la plus grande association d'autorités locales
et régionales en Europe30.
De même, l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) regroupe plus de
270 régions issues de 33 pays et 16 organisations interrégionales. Organe
de représentation politique et forum de coopération interrégionale, elle
a été fondée sous la forme initiale d'un Conseil des régions d'Europe en
1985 avant de devenir officiellement l'Assemblée actuelle à partir de 1987 :
la nouvelle dénomination insiste davantage sur son caractère représentatif
et politique.
Si le droit européen relatif à l'administration territoriale comme les
institutions européennes dévouées à la cause des collectivités territoriales
constituent bien une réalité incontestable, cette forme d'européanisation
des collectivités décentralisées ne doit cependant pas occulter une autre
forme à laquelle les États éprouvent davantage de difficultés à s'opposer. Il
s'agit donc bien d'une double européanisation, de moins en moins subie et
de plus en plus choisie, qui cherche à contourner les réticences persistantes
des États. Ceux-ci protègent néanmoins en toute légitimité leurs modèles
respectifs d'administration locale, fruit d'une histoire et d'une géographie
nationales que l'européanisation ne saurait remettre en cause.

30. Il est présidé depuis décembre 2004 par Michaël Häupl, gouverneur-maire de Vienne
(Autriche).



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
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