Grands Colloques - L'européanisation du droit - 185
L'européanisation du juge constitutionnel
Nicole Belloubet1
Professeure des Universités, membre du Conseil constitutionnel
INTRODUCTION
« Nos mots, nos idées, nos expressions s'emparent progressivement du
monde plus sûrement que toutes les légions »2. Les mots de Marguerite
Yourcenar s'appliquent parfaitement au concept d'européanisation.
Liée au processus d'intégration européenne, l'européanisation « traduit
l'influence de plus en plus déterminante de l'Union européenne sur
les politiques publiques »3 mais elle dépasse cette seule dimension de
construction de politiques publiques.
Si elle suppose l'irrigation et l'imprégnation des règles juridiques
nationales par des normes européennes, elle est aussi conditionnée par le
positionnement des acteurs et par leur volonté. Cette assertion vaut pour
l'ensemble des partenaires et à ce titre pour le juge constitutionnel.
Par-delà l'action normative du triangle ou du quatuor institutionnel
(Parlement, Conseil européen, Conseil et Commission), la jurisprudence de
la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne
des droits de l'homme (CEDH) a promu la construction d'une Europe
juridique sur la base d'une culture politique commune. Le processus
d'européanisation du droit tend ainsi à établir une certaine homogénéité
d'une culture juridique européenne que la consécration du modèle de
l'État-nation pourrait mettre en péril. Elle traduit aujourd'hui sans doute
moins la recherche d'un jus commune que l'affirmation de références
juridiques partagées et d'une culture politique commune recherchées à
travers la diversité des droits nationaux.
1. Les opinions ici émises doivent être considérées comme propres à leur auteur.
2. Mémoires d'Hadrien.
3. Henri Oberdorff, L'européanisation des politiques publiques, Presses universitaires
de Grenoble, coll. Europa, 2008.
Grands Colloques - L'européanisation du droit
Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 2
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 3
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 4
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 5
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 34
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 35
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 40
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 41
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 42
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 43
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 44
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 45
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 46
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 47
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 49
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 51
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 52
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 53
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 54
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 55
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 76
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