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MICHEL FARGE
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qu'il est lui-même tenu de respecter la réserve du Code civil ! En « acclimatant » le mariage homosexuel ou la liberté successorale dans les différents
États membres, le droit conflictuel européen aura nécessairement un effet
subversif sur les systèmes nationaux. Comme l'observe M. Fulchiron
concernant le sort réservé à l'enfant issu d'une GPA à l'étranger : « les
partisans de la sévérité ne s'y trompent pas, qui s'arc-boutent sur l'interdit
pour refuser tout effet à la situation créée internationalement de peur que la
moindre ouverture ne ruine la prohibition nationale »98. On perçoit ici que
l'objectif de coordination des systèmes, musclé par les principes de libre
circulation et de reconnaissance mutuelle, est susceptible de produire une
homogénéisation des systèmes familiaux en Europe.
39 - En guise de conclusion. - Après cette incursion d'un néophyte
dans un thème de l'européanisation si cher à Henri Oberdorff, il est
difficile d'esquisser une conclusion générale. À essayer de le faire, plusieurs
idées se dégagent. D'un côté, le fonctionnalisme européen révélé par sa
conception du droit civil, entendu comme l'ensemble des disciplines
permettant d'atteindre ses objectifs. De l'autre, sa résilience caractérisée
par sa propension à revisiter99 ses différentes méthodes (coordination,
harmonisation, uniformisation) destinées à accentuer l'européanisation
des systèmes nationaux. Enfin, il est impossible de ne pas souligner la
relativité de ces méthodes. Toutes concourent d'une manière ou d'une
autre à l'homogénéisation des droits nationaux.
Meylan, le 2 juillet 2015
98. H. Fulchiron, art. cit.
99. Quitte à se contredire elle-même : tentative d'harmonisation suggérée, la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente était largement justifiée,
comme on l'a vu, par les prétendus effets antiéconomiques des dispositions assurant la
protection des consommateurs dans le règlement Rome I poursuivant, quant à lui, un
objectif de coordination.
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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit
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