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L'EUROPÉANISATION DU DROIT PÉNAL

subit l'influence européenne, mais aussi dans une perspective européenne,
en évoquant l'émergence d'un droit pénal européen résultant de l'intégration européenne. Si le concept d'européanisation a davantage été étudié
en sciences politiques qu'en sciences juridiques, il existe néanmoins des
réflexions déjà importantes en la matière6. D'après C. Verdure, dans le
domaine juridique, l'européanisation reflète l'intégration européenne et
l'influence du droit de l'UE sur les droits nationaux, ce que certains ont
appelé « la naturalisation européenne »7. Il faut prendre en compte les
interactions mutuelles entre l'UE et les États membres en ne négligeant pas
la double facette de l'européanisation. L'approche top/down, le processus
par lequel le droit national s'européanise, est complétée par une approche
bottom/up consistant en l'adoption de réglementations au niveau européen
qui intègrent les préoccupations nationales grâce à une sorte de « lobbyisme
étatique »8.
La conception retenue ici est restreinte à plusieurs égards. Tout d'abord
c'est la conception top/down qui est appréhendée en insistant sur l'influence
de l'UE sur le droit pénal national et laissant de côté l'aspect bottom/up
relatif à la prise en compte au niveau européen des préoccupations nationales. Par ailleurs, c'est à travers le prisme étatique que l'européanisation
sera analysée en constatant les effets de la construction européenne sur le
droit pénal national sans étudier, en tant que tel, le résultat de cette européanisation que constitue l'émergence d'un droit pénal européen. Enfin, la
conception de l'européanisation est restrictive dans la mesure où l'étude
se limite à l'UE alors même que le Conseil de l'Europe et plus particulièrement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
(CourEDH) ont une influence prégnante sur la procédure pénale en France.
Si la conception est restrictive à l'égard du concept d'européanisation,
elle sera extensive concernant la définition du droit pénal en incluant, non
seulement le droit pénal matériel, mais aussi le droit pénal processuel. Les
trois facettes du droit de punir : incriminer, juger et sanctionner seront ainsi
appréhendées. L'influence de la construction européenne sur le droit pénal
français a d'abord concerné très discrètement le droit pénal matériel qui
a été saisi de manière incidente par le droit communautaire9. Le traité de
6. H. Oberdorff (dir.), L'européanisation des politiques publiques, PUG, 2008, 136 p. ;
B. Nabli, Européanisation et constitutionnalisation du droit national, www.droitconstitutionnel.org.
7. C. Verdure, « L'européanisation et le droit », in D. Duez, O. Paye et C. Verdure
(dir.), L'Européanisation- Sciences humaines et nouveaux enjeux, Bruxelles, Bruylant, 2014,
p. 85-113.
8. C. Verdure, art. cit.
9. Y. Jeanclos, Droit pénal européen - Dimension historique, Economica, 2009, 581 p. ;
D. Flore, Droit pénal européen- Les enjeux d'une justice pénale européenne, Larcier, 2009,
633 p.


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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
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