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L'EUROPÉANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF

revêt, plus fondamentalement, un aspect substantiel en raison de la spécificité juridique reconnue aux sources européennes ; celle-ci, qui tend
aujourd'hui à se développer, revêt plusieurs dimensions et témoigne de
l'emprise plus forte du droit de l'Union sur le droit administratif français
et du renforcement de la dynamique d'intégration. De façon générale, la
spécificité des sources européennes est visible dans le cadre des contentieux
de la légalité (A) et de la responsabilité (B).

A. Le traitement particulier des sources européennes
dans le contrôle de la légalité
Le juge administratif a progressivement affiné le maniement des sources
du droit de l'Union européenne et singularisé leur statut juridique afin de
renforcer leur efficacité juridique. L'autonomisation des sources (1) et la
spécialisation des solutions contentieuses qui les concernent (2) illustrent
l'adaptation de la systématique des sources du droit administratif aux spécificités du projet européen11.

1. L'autonomisation des sources
La singularisation juridique des sources européennes a pu être, tour à
tour, relativisée12 ou au contraire systématisée13 ; elle n'en demeure pas
moins, en tout état de cause, une réalité du droit administratif contemporain. En effet, si le juge administratif a longtemps veillé à inscrire le
droit de l'Union dans son raisonnement traditionnel relatif au droit international, il a, dans la période contemporaine, fait évoluer, au moins en
partie, cette approche. Le développement progressif d'un statut spécifique
des sources européennes prend, de façon générale, deux formes. D'une
part, en creux, la spécificité du statut juridique des sources européennes est
révélée par le fait que le juge administratif réserve le cas du droit de l'Union
lorsqu'il consacre, y compris de façon solennelle, certaines solutions à
propos du droit international. Ainsi, le Conseil d'État a veillé à prendre
en compte la spécificité du droit de l'Union dans l'affirmation de sa jurisprudence relative à l'appréciation de l'effet direct d'un acte international14
11. R. Abraham, « Les normes du droit communautaire et du droit international devant
le juge administratif français », in Droit international et droit communautaire. Perspectives
actuelles, Pedone, 2000, p. 287.
12. A. Minet, « Le statut particulier du droit de l'Union européenne en droit français »,
RFDA, 2013, p. 1199.
13. Voir notamment E. Dubout et B. Nabli, Droit français de l'intégration européenne,
LGDJ, 2015.
14. CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI, n° 322326.



Grands Colloques - L'européanisation du droit

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'européanisation du droit

Grands Colloques - L'européanisation du droit - 1
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 6
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 7
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 8
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 9
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 10
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 11
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 12
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 13
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 14
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 15
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 16
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 17
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 18
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 19
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 20
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 21
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 22
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 23
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 24
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 25
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 26
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 27
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 28
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 29
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 30
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 31
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 32
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 33
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 36
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 37
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 38
Grands Colloques - L'européanisation du droit - 39
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Grands Colloques - L'européanisation du droit - 72
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