Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 108

102

QUEL AVENIR POUR L'INDIVISION ?

Depuis la loi du 23 décembre 2006, le paysage a radicalement changé :
désormais l'article 924 dispose : « Lorsque la libéralité excède la quotité
disponible, le gratifié, successible ou non successible, doit indemniser les
héritiers à concurrence de la portion excessive de sa libéralité, quel que
soit cet excédent ». Le changement est de taille : si une personne veut éviter
la situation d'indivision entre ses héritiers réservataires, tout en profitant
de ses biens jusqu'à son décès, il lui suffit de les léguer dans leur totalité à
la personne de son choix, qui devra seulement reconstituer la réserve en
valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour la transmission
d'une entreprise, qui ainsi ne sera pas soumise à l'indivision puis au partage
du fait de sa réintégration en nature dans la réserve.
L'entreprise restera aux mains du légataire choisi par le disposant, sans
doute en raison de son aptitude à la faire prospérer, et ce légataire, qui
peut être un réservataire ou un héritier non réservataire, voire un étranger
à la succession, devra seulement payer une indemnité de réduction aux
réservataires évincés de la propriété du bien par la volonté de leur auteur.
Le « principe » de conservation des biens dans la famille a vécu, et ceci
afin de préserver l'unité de l'objet, au-delà des intérêts individuels des
héritiers, fussent-ils réservataires.
Ici, il est clair que l'objet prend le pas sur les sujets, et que, par un curieux
retournement de perspective, c'est l'éventualité de l'indivision qui conduit
à une modification du droit successoral, au sein même de son ordre public.
La conservation de l'unité du bien ou de l'ensemble de biens peut ainsi
être assurée, dans les mains d'une seule personne, et ceci même au-delà du
décès du gratifié, pour peu qu'on lui fasse une libéralité graduelle (C. civ.,
art. 1048). En réalité, ce n'est pas tant l'indivision que l'on veut éviter, mais
son corollaire, le partage. Comme on ne saurait contraindre ses héritiers
réservataires à demeurer dans l'indivision, on peut, par le biais d'une
libéralité graduelle (réductible seulement en valeur) faite à une personne
convenablement choisie, assurer pour longtemps l'unité d'un bien ou d'un
ensemble de biens.
On observe alors que le souci de préservation de l'unité de l'objet constitue
le pivot de l'évolution : alors que l'indivision était conçue comme un effet
secondaire de la succession légale, cette focalisation sur l'objet a conduit
initialement à esquisser un régime de l'indivision, favorisant le report du
partage et prévoyant des attributions préférentielles, et de nos jours, se
produit un curieux renversement des rôles puisque désormais c'est le droit
de l'indivision qui influence le droit des successions
Cependant, si la réforme successorale permet de contourner l'indivision,
le législateur n'a pas entendu pour autant l'évincer en toutes circonstances. En effet l'indivision existe en dehors du droit des successions et



Grands Colloques - L'avenir du droit des biens

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens

Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 1
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 2
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 3
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 4
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 5
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 6
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 7
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 8
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 9
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 10
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 11
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 12
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 13
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 14
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 15
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 16
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 17
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 18
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 19
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 20
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 21
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 22
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 23
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 24
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 25
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 26
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 27
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 28
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 29
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 30
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 31
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 32
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 33
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 34
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 35
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 36
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 37
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 38
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 39
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 40
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 41
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 42
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 43
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 44
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 45
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 46
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 47
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 48
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 49
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 50
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 51
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 52
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 53
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 54
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 55
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 56
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 57
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 58
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 59
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 60
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 61
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 62
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 63
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 64
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 65
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 66
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 67
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 68
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 69
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 70
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 71
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 72
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 73
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 74
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 75
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 76
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 77
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 78
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 79
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 80
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 81
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 82
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 83
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 84
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 85
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 86
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 87
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 88
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 89
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 90
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 91
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 92
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 93
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 94
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 95
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 96
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 97
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 98
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 99
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 100
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 101
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 102
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 103
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 104
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 105
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 106
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 107
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 108
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 109
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 110
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 111
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 112
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 113
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 114
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 115
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 116
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 117
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 118
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 119
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 120
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 121
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 122
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 123
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 124
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 125
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 126
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 127
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 128
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 129
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 130
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 131
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 132
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 133
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 134
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 135
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 136
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 137
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 138
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 139
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 140
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 141
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 142
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 143
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 144
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 145
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 146
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 147
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 148
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 149
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 150
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 151
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 152
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 153
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 154
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 155
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 156
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 157
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 158
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 159
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 160
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 161
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 162
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 163
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 164
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 165
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 166
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 167
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 168
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 169
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 170
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 171
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 172
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 173
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 174
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 175
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 176
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 177
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 178
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 179
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 180
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 181
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 182
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 183
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 184
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 185
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 186
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 187
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 188
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 189
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 190
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 191
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 192
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 193
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 194
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 195
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 196
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 197
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 198
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 199
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 200
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 201
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 202
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 203
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 204
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 205
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 206
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 207
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 208
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 209
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 210
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 211
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 212
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 213
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 214
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 215
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 216
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 217
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 218
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 219
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 220
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 221
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 222
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 223
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 224
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 225
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 226
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 227
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 228
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 229
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 230
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 231
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 232
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 233
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 234
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 235
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 236
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 237
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 238
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 239
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 240
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 241
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 242
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 243
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 244
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 245
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 246
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 247
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 248
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 249
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 250
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com