Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 171

GAËL CHANTEPIE

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et l'accroissement de leur coût. L'avenir serait donc à l'expansion des
constructions verticales, qui constituent l'essentiel des copropriétés. En
ce sens, la copropriété serait une solution d'avenir.
La situation est pourtant moins nette, si l'on s'interroge sur la teneur
de cet avenir. On ne compte plus les rapports qui, depuis plusieurs
années, soulignent les faiblesses des copropriétés : copropriétés dégradées,
voire « très dégradées »9, copropriétés en difficulté10, grands ensembles
symboles d'un urbanisme inhumain11. La copropriété semble concentrer de
nombreux travers qui, au-delà même du contexte socio-économique, dans
sa structure ou sa gestion donc, favoriseraient la dégradation de l'immeuble
divisé. Revient alors à l'esprit l'image ternie des copropriétés dans l'opinion.
Nid à contentieux, la copropriété serait le lieu de rivalités et de passions,
certes communes à toute forme de voisinage, mais exacerbées par la
possession commune du même objet. Elle reposerait sur un statut vieillot,
confit dans un amas indescriptible de normes empilées depuis bientôt
cinquante ans ; un statut conçu sur le modèle de la propriété individuelle,
mais qui trahirait aujourd'hui ses limites, à l'instar des autres formes de
jouissance en commun d'un bien immobilier dont le time-share constitue le
plus triste exemple. Parachevant ce triste tableau, Carbonnier en attribuait
la cause à la structure même de la copropriété : « Une propriété foncière
aura-t-elle jamais un sens suspendu en l'air ? Une propriété qui ne prend
pas pied dans le tuf ? [...] Si, pour retrouver la signification de son droit,
chaque copropriétaire doit descendre dans sa cave, que l'on ne s'étonne
pas de l'obscurité »12. Un sombre avenir attendrait-il alors la copropriété ?
Si l'on se tourne maintenant vers l'objet juridique, la question de
l'avenir de la copropriété a souvent été posée, à l'occasion des anniversaires successifs de la loi de 196513. Une Commission de la copropriété avait

9. Rapport de la mission sénatoriale présidée par C. Dilain, Les copropriétés très dégradées. Pistes de réflexion législatives, avr. 2013.
10. Rapport de l'Agence nationale de l'habitat, présidée par D. Braye, Prévenir et guérir
les difficultés des copropriétés. Une priorité des politiques de l'habitat, ANAH, janv. 2012.
11. P. Merlin, Les grands ensembles. Des discours utopiques aux « quartiers sensibles »,
La Documentation française, 2010.
12. J. Carbonnier, préface à la thèse de J.-L. Mourey, Les équilibres socio-psychologiques de la copropriété, LGDJ, 1970, p. XVI.
13. V. not. A. Zurfluh, M. Morand, P. Lebatteux, J. Barnier-Sztabowicz, « Doit-on
faire une nouvelle loi sur la copropriété ? », Gaz. Pal. 1975, 2, 704 ; H. Serres et C. Atias,
« Réflexions préalables à une éventuelle réforme du droit de la copropriété des immeubles
bâtis », JCP N 1981, I, 365 ; C. Atias, « Le quarantième anniversaire du statut de la copropriété des immeubles bâtis », Ann. Loyers 2005, p. 1099 ; P. Capoulade, « Peut-on changer
de statut pour la copropriété ? », AJDI 2006, p. 553. Adde les actes du colloque « L'avenir
de la copropriété au xxie siècle », Droit et Ville 2001, no 52.
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