Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 174

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QUEL AVENIR POUR LA COPROPRIÉTÉ ?

Faudrait-il alors envisager un code de la copropriété ? S'interrogeant sur
son opportunité, Giverdon lui donnait vocation à traiter de l'ensemble des
immeubles divisés par fraction de propriété ou de jouissance21. L'intérêt
évident serait de réunir en un même ensemble, de manière méthodique et
raisonnée, les règles applicables à la copropriété, en élargissant donc les
contours d'une loi de 1965 trop étroite. Mais il n'est pas exclu que l'entreprise soit vaine, tant le droit de la copropriété n'est pas, non plus, contenu
dans les seules règles relatives à la copropriété.

2. Tout le droit de la copropriété n'est pas contenu
dans les règles relatives à la copropriété
Le droit de la copropriété serait un droit spécial. De manière classique, il
faudrait le rattacher, l'enter sur le droit commun. C'est bien ce qu'entend
réaliser, d'ailleurs, le projet de réforme du droit des biens, qui intégrerait
les quatre premiers articles de la loi de 1965 au sein du Code civil, posant
ainsi les définitions fondamentales, mais renverrait pour le surplus au droit
spécial22. Au droit des biens la place de « lexique de mots souches » 23
et de concepts clés ; au droit spécial de la copropriété, la réglementation
technique, forcément pointilleuse et contingente.
C'est ainsi que la loi de 1965 renvoie couramment à des notions,
propriété, bien, convention, personne morale, qui sont celles du droit civil24.
Le terme « propriété » y est couramment employé, peut-être pour appuyer
ce qui ne va pas de soi. Dès lors, si l'on voulait comprendre le droit de
la copropriété, il faudrait revenir au droit civil, qui fournirait un socle à
l'interprète, tout en le conduisant parfois à retravailler la notion initiale25.
Et si des objets nouveaux faisaient leur apparition, ils pourraient s'intégrer
dans la construction classique. Ainsi en serait-il du lot de copropriété,
complexe de propriété, divise et indivise, et de la qualité de membre d'une

21. C. Giverdon, « Vers un code de la copropriété ? », in Écrits en hommage à Jean
Foyer, PUF, 1997, p. 407, no 2.
22. Sur le droit de la copropriété, « droit spécial des biens », v. Th. Revet, « L'évolution
de la place du droit de la copropriété dans le droit des biens », Droit et Ville 2001, no 52,
p. 57, spéc. p. 66.
23. J. Carbonnier, « Le Code civil », in P. Nora (dir.), Les lieux de mémoire, t. II, vol. 2,
Gallimard, 1986, p. 17, repris dans Écrits, PUF, 2008, p. 662.
24. C. Atias, Droit civil. Les biens, 11e éd., Litec, 2011, no 403.
25. Pour une illustration dans la notion de servitude, Cass. 3e civ., 30 juin 2004,
no 03-11562 ; Bull. civ. III, no 140 ; D. 2005, 1134, note C. Giverdon et P. Capoulade ;
ibid., 2358, obs. B. Mallet-Bricout ; JCP G 2004, I, 171, obs. H. Périnet-Marquet ;
Defrénois 2005, p. 1180, obs. C. Atias ; RTD civ. 2004, p. 753, obs. T. Revet.
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