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L'AVENIR DU DROIT DES BIENS : RAPPORT INTRODUCTIF

« conditionnent le respect de la dignité de la personne et son insertion
minimale dans la société »4, tels les pensions et les créances alimentaires,
les fractions de salaire, le logement familial, les restes à vivre, les meubles
indispensables à la vie de la personne... Et, à l'intérieur de ce type de biens,
peut-être pourrait-on imaginer faire une place aux « biens vitaux », tels les
médicaments.
22. Autre type de biens s'inscrivant dans une vision sociale et qui
évinceraient une appropriation privative de la matière, ensuite, les biens
et patrimoines communs dont l'appropriation doit s'envisager sur un
mode collectif parce qu'ils sont indispensables pour la vie des générations
actuelles et futures, parce que leur gestion suppose qu'ils soient affectés
au bien-être de la collectivité et parce que leur préservation s'impose au
regard de notre responsabilité morale à l'égard des générations qui nous
succéderont. Les biens dont il s'agit ici sont donc appréhendés dans leur
perspective environnementale et comprennent les ressources naturelles,
et dans une certaine mesure les biens culturels. On a parlé de « romantisme vert » à propos des biens environnementaux, je le crois préférable au
crêpe noir que notre humanité devrait porter à la boutonnière si ces biens
n'étaient jamais pris en compte par notre Code civil.
23. Il est temps d'en finir avec ces élucubrations introductives qui
résonnent comme autant de provocations qui étaient malicieusement
adressées à Hugues Périnet-Marquet qui, lui, n'est pas un amateur de droit
des biens mais un spécialiste parmi les spécialistes, qui s'est, qui plus est,
essayé à la rude tâche de le codifier. Après l'amateur, donc, place au spécialiste ! Après les élucubrations, place à la raison !

4. Op. cit., sp. no 254 et s.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens

Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 1
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 2
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