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MUSTAPHA MEKKI
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15. Qualifications malmenées - Certaines qualifications sont, ensuite,
malmenées23. À titre d'illustration, le droit des sites pollués utilise la qualification de « propriétaire-détenteur », inconcevable en droit civil des biens.
D'abord utilisée par la jurisprudence judiciaire et administrative24, cette
catégorie a été consacrée par la loi Alur du 24 mars 201425. Le droit des
déchets parle également d'abandon26. Alors qu'en droit civil des biens, il ne
peut y avoir « abandon » sans volonté, en droit des déchets cet « abandon »
peut être involontaire27 ! En outre, en cas d'abandon, en droit des biens,
le propriétaire est libéré de toutes ses obligations, ce qui n'est pas le cas
en droit des déchets où le propriétaire conserve un lien avec la chose
« abandonnée »28.
16. Malgré ces obstacles, le droit civil des biens s'est approprié certains
éléments environnementaux, signes non pas d'une simple acculturation
du droit de l'environnement mais d'une véritable « assimilation » qui peut
être discutée.
B. Une « assimilation » discutable
17. L'assimilation n'est pas une simple adaptation mais une véritable
soumission qui, en ce sens, est discutable. Après avoir illustré de quelques
exemples les manifestations de cette « assimilation », il est opportun d'en
exposer les justifications.
1. Les manifestations
18. Patrimonialisation et appropriation de la nature - L'assimilation
se traduit principalement par une forme de patrimonialisation de la nature,
patrimonialisation par valorisation et par appropriation.
seulement un objet, sur cette idée, v. S. Vanuxem, Les choses saisies par la propriété, IRJS
éditions, 2012, no 315, p. 642.
23. Consomptibilité, fongibilité, distinction fruits et produits sont mal adaptées, M.-J.
Del Rey, « Les biens naturels... », op. cit., in fine.
24. V. M. Mekki, « Le droit de l'environnement pollue-t-il le droit civil ? La notion de
faute du "propriétaire détenteur" », Gaz. Pal. 2013, no 318, p. 21.
25. Art. L. 556-3 II 2o C. envir.
26. J. Carbonnier, Les biens, op. cit., no 226, p. 355.
27. Sur ces difficultés, v. G. J. Martin, « Problématiques contemporaines autour de la
propriété des déchets », in Volonté et biens, L'Harmattan, 2013, p. 287 et s., spéc. 288 et s.
28. M.-P. Lavoillote, Les contrats privés d'élimination des déchets. Contribution des
contrats de droit privé à la protection de l'environnement, PUAM, 2002 : l'auteur y voit une
marchandise au regard des textes européens sans être pour autant un produit car il existe
encore une réglementation spéciale.
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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 1
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 2
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