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PROPOS CONCLUSIFS
question de la recodification doit aujourd'hui être reposée. L'association
Henri Capitant s'est d'ailleurs employée à proposer un avant-projet de
réforme, sous la direction de Monsieur Périnet-Marquet10. Maintenant
qu'une brèche s'est ouverte, il est tentant de s'y engouffrer et d'imaginer
le visage que pourrait avoir un droit des biens rénové.
Apprécier le changement en droit des biens suppose ainsi de regarder
à la fois derrière, pour faire un bilan des grandes évolutions récentes de la
matière, et devant, pour rechercher des perspectives de réforme.
Le slogan est donc tout trouvé : le droit des biens a changé (I), changeons
le droit des biens (II) !
I - LE DROIT DES BIENS A CHANGÉ...
6. Adaptation et transformation - À la manière des espèces vivantes, le
droit des biens est soumis à la théorie de l'évolution. Incarné dans le réel et
confronté en cela aux mutations économiques et sociales de notre temps11,
le droit des biens n'a eu d'autre choix que de changer, pour ne pas mourir.
À l'analyse, les mutations du droit des biens ont pris deux formes.
La première manifestation du changement du droit des biens est assez
classique : il s'agit de l'adaptation. Au contact de nouvelles richesses et de
nouvelles aspirations, les notions ancestrales du droit des biens ont trouvé
une deuxième jeunesse. La capacité d'adaptation de ses règles montre à cet
égard que notre Code civil n'est pas un corpus contingent. Il contient des
notions fondamentales qui sont éternelles telles que le bien, la propriété
ou la possession. Juge et législateur ont alors recouru aux vieilles outres
pour produire un vin de garde.
Mais l'autre forme du changement de la matière est beaucoup plus
subversive. En ce début de xxie siècle, le droit des biens s'est ensuite et
surtout renouvelé par un processus de transformation. Dans cette
perspective, il ne s'agit plus de donner une deuxième jeunesse à une institution, mais de la modifier, en lui conférant une autre définition. C'est ainsi
que l'introduction de la fiducie a totalement transformé la théorie de la
propriété ou que l'introduction de l'EIRL a radicalement altéré la théorie
du patrimoine. Un vin nouveau a alors été produit grâce à de nouvelles
outres, au risque d'y percevoir l'astringence d'un primeur.
10. Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens,
Litec, coll. « Carré droit », 2009.
11. P. Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne »,
RTD civ. 1966, p. 185.
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens
Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens
Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 1
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