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QUEL AVENIR POUR LE PATRIMOINE ?

1. Sur un plan européen
L'arrêt des Onze mille verges rendu le 16 février 2010 par la Cour de
Strasbourg me paraît extrêmement intéressant41. Les onze mille verges :
ce fameux livre pornographique de Guillaume Apollinaire (1907) dont la
traduction turque avait été interdite et le traducteur condamné à une lourde
peine d'amende. Condamnation par la Cour : certes, celle-ci rappelle que les
États membres ont en principe une grande marge d'appréciation s'agissant
de la protection de la morale, laquelle n'est pas une notion « uniforme ».
Mais cette marge ne pouvait aller jusqu'à censurer « une œuvre figurant
dans le patrimoine littéraire européen » (§ 30).
« Le patrimoine littéraire européen » : voilà une nouveauté ! Et pour le
moins originale ! Elle suscite pourtant au moins une question : qui définit ce
patrimoine ? Dans sa décision, la Cour de Strasbourg convient du caractère
sulfureux du roman (beaucoup de sadomasochisme, de l'ondinisme et j'en
passe), mais elle tient compte du passage du temps (un siècle s'est écoulé),
de sa publication dans de nombreux pays en diverses langues, et... de sa
« consécration par l'entrée dans la Pléiade » (§ 29). Gageons que ce dernier
critère ravirait Gallimard! Il pose tout de même un problème de légitimité...
Car je ne prendrais qu'un exemple : Céline. Cela fait des années qu'il est
question de rééditer ses pamphlets dans la Pléiade justement. Pour lors,
tout cela bloque à cause de la veuve Destouches qui s'y oppose toujours.
Mais demain ? Nul doute que cette publication aura lieu. Et dans la Pléiade
probablement. Or nul doute qu'une association quelconque assignera
l'éditeur à raison de la violence antisémite de ces pamphlets. Dira-t-on
alors qu'il s'agit d'un morceau du patrimoine littéraire européen ? Après
tout, ceux qui les ont lus savent que c'est précisément là que réside le
malaise : le contenu est immonde, mais le style et les richesses littéraires
parfois aussi époustouflants que dans les romans. Le patrimoine littéraire
européen sera-t-il une digue assez forte pour contenir les censeurs ? C'est
toute la légitimité du concept qui est en jeu.

2. Sur un plan interne
Je n'évoquerai rapidement ici que les deux récentes lois du 11 octobre 2013
sur la transparence de la vie publique. Si leur adoption fut quelque peu
houleuse, c'est en effet surtout à raison de l'utilisation qui y est faite de la
notion de patrimoine. Ces lois utilisent en tout cas le patrimoine afin de

41. CEDH, 16 févr. 2010, no 41056/04, Akdas c/ Turquie : JCP G 2010, act. 261, obs.
M. Levinet ; JCP G 2010, doct. 859, no 26, obs. F. Sudre.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens

Grands Colloques - L'avenir du droit des biens - 1
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