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ROMAIN BOFFA
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même régime juridique ? Poser la question, c'est y répondre. Dès lors,
des divisions s'imposent, pour tenter de dégager ce que pourraient être
les lignes de fracture au sein de l'univers des biens, aux fins de dessiner, à
grands traits, un droit spécial des biens.
Ainsi, après avoir identifié les critères du bien (I), il faudra s'interroger
sur les distinctions des biens (II).
I - QUELS CRITÈRES ?
5. Dans une perspective prospective, il nous semble important, après
Pothier8, de mettre en lumière qu'il existe d'une part des critères essentiels,
c'est-à-dire sans lesquels une chose n'est plus un bien (A), et d'autre part
des critères naturels, c'est-à-dire qui dérivent de la nature de bien sans être
de son essence (B).
A. Les critères essentiels
6. L'article 520 de l'avant-projet réalisé sous la direction de M. PérinetMarquet définit les biens comme « les choses corporelles ou incorporelles
faisant l'objet d'une appropriation, ainsi que les droits réels et personnels
tels que définis aux articles 522 et 523 ». Une telle définition du bien met
en lumière les deux critères essentiels du bien : la relation d'appropriation
et l'objet de propriété. Elle doit toutefois être revisitée à travers deux
questions : appropriation ou appropriabilité (1) ? chose ou droit ? (2).
1. Appropriation ou appropriabilité ?
7. L'avant-projet Périnet-Marquet fait de l'appropriation le critère du
bien. Selon ce critère, les choses sans maître (res nullius et res derelictae) ne
sont pas des biens. Une telle approche de la notion de bien nous semble critiquable. Elle méconnaît que la frontière fondamentale n'est pas ce qui sépare
les choses appropriées et les choses inappropriées, mais ce qui distingue les
choses appropriables - les biens - et les choses inappropriables - les choses
communes. Retenir le critère de l'appropriation revient à glisser dans une
même enveloppe les choses communes et les choses sans maître. Pourtant,
8. Pothier a théorisé la distinction entre les essentialia et les naturalia pour le contrat.
V. une analyse de cette classification, F. Terré, L'influence de la volonté individuelle sur
les qualifications, LGDJ, 1956, no 392.
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