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QUEL AVENIR POUR LA NOTION DE BIEN ?
À l'analyse, il nous semble que malgré les apparences, la summa divisio
des meubles et des immeubles reste une frontière structurante du droit
des biens, étant précisé que la ligne de séparation ne réside plus vraiment
dans la valeur ou la fixité de l'un, mais dans les fonctions sociales qu'il
réalise. Surtout, cette distinction, loin d'épuiser l'univers des biens, doit
être enrichie par d'autres distinctions. Il sera notamment proposé une
distinction tripartite des biens.
Ainsi, l'étude de la summa divisio des meubles et des immeubles (A)
précédera la recherche d'autres distinctions (B).
A. La summa divisio des meubles et des immeubles
22. Il a été prophétisé que « [l]a division des biens que nous avons en
usage n'est pas promise à un avenir favorable »29. L'avenir du droit des biens
doit-il donc s'écrire sans la summa divisio des immeubles et des meubles ?
Nous ne le pensons pas. Si la division classique est contestée (1), elle reste
nécessaire et doit être maintenue (2).
1. Une distinction contestée
23. Il n'est pas besoin de rappeler longuement les critiques d'une
distinction jugée à bout de souffle. Trois griefs peuvent être faits à cette
distinction : elle est dépassée, faussée et concurrencée.
En premier lieu, l'idée même d'une hiérarchie entre les immeubles et
les meubles n'est plus à l'ordre du jour. C'est alors le fondement même
de la division qui est remis en cause. Reflet dépassé d'un culte politique,
économique et sociologique pour la terre, la distinction ne résiste pas à
la montée en puissance de la fortune mobilière résultant de la révolution
industrielle aux xixe et xxe siècles. De fait, de nombreuses différences de
régimes entre les meubles et l'immeuble ont été gommées, comme le révèle,
pour ne retenir que deux exemples récents, l'introduction du gage sans
dépossession, qui est une forme d'hypothèque mobilière et la convergence
des saisies immobilières et mobilières.
En deuxième lieu, la distinction est faussée, parce qu'il est très aisé de
« transformer la pierre en papier », par le biais de personnes morales, et
notamment de sociétés civiles immobilières. L'actif immobilier se pulvérise
alors en droits sociaux, lesquels sont transmis, cédés, nantis, indépendamment de l'immeuble. Juridiquement, les opérations sur de tels droits
sociaux obéissent à des règles distinctes, alors même qu'économiquement,
29. R. Libchaber, Rép. civ. Dalloz, vo Biens, no 1.
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