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QUEL AVENIR POUR LA PROPRIÉTÉ ?

A. Une solidité de façade
Une première observation pourrait conduire à conclure à la stabilité des
caractères de la propriété. Aussi bien la perpétuité que les caractères absolu
et exclusif, qui peuvent être mis en lien, semblent préservés contre les
outrages du temps. Les deux siècles qui viennent de s'écouler ne paraissent
pas les avoir écornés.
Pour apprécier d'abord la constance de la perpétuité de la propriété, il
est impératif de s'entendre sur le sens qu'on lui attribue. Elle signifie que la
propriété, au contraire des droits réels sur la chose d'autrui, ne s'éteint pas
par le non-usage. Elle signifie simplement qu'un propriétaire qui a délaissé
sa chose pendant une longue durée ne perd pas sa qualité de propriétaire
du seul fait de sa passivité. Cette mise à l'écart de la prescription extinctive
s'expliquerait par la liberté totale attribuée au propriétaire, si bien que celui
qui s'abstient d'exercer son droit ferait encore acte de propriété16.
La perpétuité ne doit donc pas être comprise comme l'interdiction pour
la propriété d'être affectée de toute forme de terme. Une propriété à temps
déterminé est donc parfaitement concevable17. Ainsi, l'appropriation des
œuvres de l'esprit, dont la durée est bornée par le législateur, ne heurte pas
le caractère perpétuel de la propriété18. Au fond, le monopole ne cesse que
parce que le bien qui en est l'objet, l'œuvre, devient une chose commune et
n'est plus appropriable. C'est donc le bien lui-même qui change de statut,
et la vocation de la propriété à la perpétuité n'est pas remise en cause.
Un raisonnement comparable peut être adopté dans toutes les hypothèses
dans lesquelles la durée de la propriété est conventionnellement limitée
par la perspective d'une aliénation à venir. La pratique contractuelle
multiplie en effet les exemples de transferts de propriété à terme, sous
condition (condition d'obtention d'un prêt ou d'un permis de construire)
ou encore assorti d'une clause de réserve de propriété. Certes, dans toutes
ces situations, le régime de la propriété sera altéré puisque l'obligation
16. « Dès lors non seulement le droit, par sa plénitude, autorise le non-usage, mais il
le rend impossible, car on exerce encore la propriété en n'usant pas du bien approprié »,
M. Bandrac, La nature juridique de la prescription extinctive en matière civile, préf.
P. Raynaud, Economica, coll. « Droit civil », 1986, no 124, p. 126.
17. « Le terme de "perpétuité" révèle, simplement, l'absence de terme extinctif du droit
[...] Ce caractère est donc contingent à l'objet du droit », J.-M. Mousseron. J. Raynard,
Th. Revet, « De la propriété comme modèle », Mélanges offerts à André Colomer, Litec,
1993, p. 292.
18. « Le caractère temporaire qui s'attache à la protection des droits d'exploitation ne
saurait constituer un obstacle diriment à la qualification de propriété dans la mesure où
la perpétuité n'est en rien de l'essence de la propriété », N. Blanc, Les contrats de droit
d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés, préf. P.-Y. Gautier,
Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2010, no 278, p. 242.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens

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