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PHILIPPE CHAUVIRÉ

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de conservation mise à la charge de l'aliénateur réduira la souveraineté
qu'il exerce ordinairement sur sa chose. Le disposant ne saurait ignorer la
barrière constituée par le transfert à venir. Mais cette limitation procède
d'une décision du propriétaire lui-même. La vocation perpétuelle de la
propriété n'est donc pas affectée et l'essence de la propriété est préservée.
Le propriétaire ne fait que disposer librement de sa chose, en déterminant
les modalités entourant l'aliénation de son bien.
Au contraire, la perpétuité de l'action en revendication contribue à
asseoir la position du propriétaire, ce que la jurisprudence a très vite admis
en affirmant dès 1905 que l'action en revendication peut être intentée aussi
longtemps que le défendeur ne justifie pas lui-même être devenu propriétaire du bien revendiqué19. Cet aspect de la perpétuité est apparu d'ailleurs
suffisamment essentiel aux yeux du législateur pour qu'il inscrive l'imprescriptibilité de la propriété dans le code à l'occasion de la réforme de la
prescription de 200820.
Rien ne semble donc remettre en cause la vocation de la propriété à
la perpétuité, qui la distingue des droits réels sur la chose d'autrui. Au
contraire, la consécration légale de l'imprescriptibilité de la propriété atteste
plutôt de son actualité.
Peut-on en dire autant des caractères exclusif et absolu ? On peut préalablement s'expliquer en quelques mots sur le lien qui peut être établi entre
ces deux notions : pour pouvoir exercer son droit de manière absolue, il est
indispensable que le propriétaire puisse exclure les tiers du rapport qu'il
entretient avec son bien. La propriété ne pourrait pas être un droit absolu
si des tiers pouvaient également prétendre profiter des utilités de la chose
appropriée. Le caractère absolu n'est donc concevable qu'en présence d'un
propriétaire débarrassé de toute concurrence.
La propriété exclusive et absolue suppose d'abord une propriété
individuelle. En creux, l'exclusivité pourrait ainsi être menacée par une
extension significative du domaine de la propriété collective. Le moins que
l'on puisse dire, c'est que ce risque ne s'est pas réalisé. Aucune des trois
formes de propriété collective que l'on recense traditionnellement21 ne s'est
développée au point de concurrencer le modèle de l'appropriation solitaire.
La société est certes un mécanisme particulièrement répandu, mais la fiction
de la personnalité morale rétablit immédiatement le caractère individuel de
la propriété. Quant au régime matrimonial de communauté de biens, il ne
19. Req., 12 juill. 1905, H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la
jurisprudence civile, 12e éd., t. I, 2007, no 66.
20. Art. 2227 du Code civil : « Le droit de propriété est imprescriptible ».
21. L. Josserand, « Essai sur la propriété collective », in Le Code civil, 1804-1904, Livre
du centenaire, rééd. Dalloz, 2004, p. 357 et s.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'avenir du droit des biens

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