Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 123

Les obligations en faveur de la création

« exclusivement des œuvres cinématographiques au moins 30 ans après
leur sortie en salles en France ». Est concerné « Ciné+ Classique28 ».

2. Les contraintes de diffusion
183. Présentation. - L'exploitation en salles constituant la principale
source de revenus pour le cinéma, le soutien apporté à l'œuvre cinématographique passe par la protection de la salle. Aussi, les obligations imposées aux chaînes de télévision en matière de programmation de films
consistent moins à les assujettir à des quotas (même si de tels quotas existent pour protéger les œuvres européennes et les OEOF, infra nº 188) qu'à
restreindre leur liberté en matière de diffusion. Les services de cinéma
contribuant plus que les autres chaînes au financement du cinéma, leurs
contraintes sont moindres.
184. La chronologie des médias. - Le dispositif est destiné, d'une part, à
protéger la commercialisation des films en salles, d'autre part, à assurer,
après la salle, une exploitation optimale du film par chacun des éditeurs
(services de vidéos à la demande, services de cinéma ou encore chaînes
généralistes). Le mécanisme consiste en un calendrier fixant les délais à
partir desquels le film peut être, tour à tour, exploité par les différents éditeurs. Ces délais ont pour point de départ la sortie nationale en salles29.
Contrairement aux vidéos physiques, dont le délai de commercialisation
après la sortie en salles est fixé par la loi (délai de 4 mois, CCIA, art. L. 2311), le délai d'exploitation des films par les chaînes de télévision et les Smad
est déterminé par voie d'accords professionnels, rendus obligatoires par
arrêté du ministre de la Culture (CCIA, art. L. 232-1 et s.). L'accord conclu en
200930 était devenu obsolète. Les éditeurs de vidéo à la demande (VàD) par
acte ou par abonnement, réclamaient des délais d'exploitation plus rapprochés de la salle, afin de lutter contre la piraterie et la perte de recettes en
résultant pour eux. Canal+, de son côté, s'opposait à ce que les fenêtres
d'exploitation ouvertes aux services de VàD soient trop proches des siennes,
son rôle de principal financeur du cinéma justifiant, selon lui, qu'il soit protégé d'une concurrence trop rude. Finalement, après de longs mois de
négociation, un accord a été conclu le 21 décembre 201831, dont les règles
sont les suivantes.
Après la salle, les VàD à l'acte sont les premiers éditeurs autorisés à
exploiter l'œuvre cinématographique, cette exploitation pouvant intervenir,
comme par le passé, 4 mois après la sortie du film. Viennent ensuite les
services de cinéma, dont la fenêtre d'exploitation pour une première
28. D. 17 janv. 1990, art. 6-4.
29. Initialement, la directive SMA avait fixé ce point de départ à la sortie en salles dans un
pays membres de la Communauté européenne alors qu'en France, l'élément déclencheur était la sortie nationale (D. nº 92-882, 1er sept. 1992.) Depuis 1997, la directive
SMA renvoie la question à des accords conclus avec les ayants droit (dir. SMA, art. 8).
30. Accord du 6 juill. 2009 rendu obligatoire par l'arrêté du 9 juill. 2009.
31. Accord du 21 déc. 2018 rendu obligatoire par l'arrêté du 25 janv. 2019.

123



Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re

Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 1
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 2
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 3
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 4
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 5
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 6
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 7
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 8
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 9
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 10
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 11
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 12
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 13
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 14
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 15
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 16
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 17
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 18
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 19
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 20
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 21
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 22
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 23
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 24
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 25
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 26
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 27
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 28
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 29
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 30
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 31
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 32
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 33
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 34
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 35
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 36
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 37
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 38
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 39
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 40
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 41
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 42
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 43
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 44
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 45
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 46
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 47
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 48
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 49
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 50
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 51
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 52
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 53
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 54
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 55
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 56
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 57
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 58
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 59
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 60
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 61
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 62
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 63
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 64
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 65
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 66
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 67
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 68
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 69
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 70
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 71
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 72
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 73
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 74
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 75
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 76
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 77
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 78
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 79
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 80
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 81
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 82
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 83
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 84
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 85
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 86
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 87
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 88
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 89
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 90
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 91
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 92
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 93
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 94
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 95
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 96
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 97
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 98
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 99
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 100
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 101
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 102
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 103
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 104
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 105
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 106
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 107
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 108
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 109
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 110
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 111
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 112
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 113
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 114
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 115
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 116
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 117
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 118
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 119
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 120
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 121
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 122
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 123
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 124
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 125
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 126
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 127
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 128
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 129
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 130
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 131
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 132
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 133
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 134
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 135
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 136
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 137
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 138
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 139
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 140
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 141
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 142
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 143
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 144
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 145
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 146
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 147
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 148
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 149
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 150
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 151
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 152
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 153
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 154
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 155
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 156
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 157
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 158
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 159
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 160
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 161
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 162
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 163
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 164
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 165
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 166
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 167
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 168
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 169
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 170
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 171
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 172
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 173
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 174
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 175
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 176
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 177
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 178
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 179
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 180
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 181
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 182
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 183
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 184
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 185
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 186
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 187
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 188
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 189
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 190
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 191
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 192
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 193
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 194
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 195
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 196
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 197
Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 198
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com