Systèmes - Droit de la régulation audiovisuelle - 1re - 26

Droit de la régulation audiovisuelle

2. Les dividendes numériques
25. La numérisation des données et le multiplexage ont permis de libérer des fréquences qui ont été retirées aux services audiovisuels et attribuées aux opérateurs de téléphonie mobile. Deux moments marquent ce
processus au terme duquel les chaînes de la TNT ont perdu 40 % des ressources hertziennes qui leur étaient réservées.
26. 2011 : le premier dividende numérique. - La substitution de la TNT à
la télévision analogique, effective en 2011, a conduit à l'attribution de la
bande des 800 MHz à la téléphonie mobile. Toutefois, la loi du 5 mars 2007
ayant prévu que « la majorité des fréquences ainsi libérées reste affectée
aux services audiovisuels » (L. 1986, art. 21), le CSA a pu utiliser le dividende
numérique pour autoriser, en 2012, la diffusion en HD de six nouvelles
chaînes.
27. 2015 : le deuxième dividende numérique. - Depuis le premier dividende numérique, la TNT empruntait des fréquences comprises entre 470
et 790 MHz, situées sur la bande UHF. En 20138, l'État décide de transférer
aux réseaux mobiles à très haut débit la bande 694-790 MHz dite la « bande
des 700 MHz » ou les « fréquences en or » en raison de leur capacité en termes de taux de couverture et de propagation à l'intérieur des immeubles.

B. La radio analogique et la radio numérique
28. Modes de diffusion de la radio. - Après avoir utilisé les longues
ondes et les ondes moyennes, la radio diffuse, à partir des années 1980,
sur la bande FM (de 87,5 MHz à 108 MHz). Réservée alors aux stations du
secteur public, la bande FM est libéralisée, ce qui engendre un développement considérable de l'offre de radios.
Aujourd'hui encore, les stations émettent principalement sur la
bande FM. Sans doute d'autres réseaux existent-ils. Le réseau Internet
notamment sur lequel de nombreuses stations de radio diffusent de façon
exclusive (on parle alors de « web radio ») ou en doublon de leur émission
sur la bande FM (le plus souvent, la radio offre alors sur son site Internet
des fonctionnalités supplémentaires comme des podcasts ou des réécoutes
en streaming). Toutefois, même depuis l'apparition de ces nouveaux supports de diffusion, près de 88 % des émissions sont écoutées sur la
bande FM9.
8. Entérinée par la loi du 14 oct. 2015, les opérations matérielles de transfert ont été mises
en œuvre à partir de 2016 et achevées le 1er juill. 2019. La réaffectation de la bande
700 MHz avait été autorisée, en Europe et en Afrique, par l'UIT. Dans le cadre de cette
reconfiguration, un groupe de travail a été constitué par la Commission européenne dont
le rapport (P. LAMY, Results of the work of the Hight Level Group on the futur use of the UHF
band, août 2014) propose une sanctuarisation du reste de la bande UHF jusqu'en 2030 au
profit de la diffusion audiovisuelle.
9. Médiamétrie, Global Radio, Vague janv.-mars 2018.

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