Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 104

L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

l'établissement. En revanche, elle a vocation à s'assurer au niveau national de
la cohérence globale de l'action des différents acteurs au regard des objectifs
de l'action publique. C'est la raison pour laquelle, dans un environnement
budgétaire de plus en plus contraint, il nous est apparu que ce contrôle
budgétaire devait évoluer très sensiblement si l'on voulait que les risques de
dérapage financier que nous constations par endroits soient mieux maîtrisés.
Mais se pose un problème factuel et incontournable : c'est la volumétrie
avec plus de deux cents établissements. Il faut être lucide et sincère : qui peut
prétendre exercer un contrôle réel et efficace sur deux cents établissements ?
Au niveau du seul ministère, nous exerçons le contrôle budgétaire direct sur
plus d'une cinquantaine d'entre eux. Les autres établissements sont sous le
contrôle budgétaire du recteur. Il est impossible d'adhérer à la fiction selon
laquelle ce contrôle pourrait se faire d'une façon totalement sécurisée et
harmonieuse. La première question s'enrichit donc d'un second questionnement : quel dispositif mettre en place qui assure un niveau raisonnable
d'efficacité du contrôle à court et moyen termes ?
Un autre aspect de la question consiste à interroger les établissements sur
la vision qu'ils ont de la portée du contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire s'accomplit-il dans le strict respect de la conformité aux normes et aux
principes des finances publiques ? Ne faut-il pas le remettre en perspective
d'un acte budgétaire, conçu comme la traduction d'une stratégie d'établissement ? Dans la question ainsi formulée, vous voyez vers quoi penche
évidemment notre préférence : conformément aux finalités de la LOLF,
l'acte budgétaire doit être un aiguillon et les établissements doivent travailler
dans cette direction et se saisir d'une forme d'autocontrôle budgétaire. De
fait, on déborde l'aspect strictement budgétaire et financier pour aborder la
question de la soutenabilité économique. Cette soutenabilité économique
nous invite à prendre en considération non seulement la présentation du
budget mais également le projet sous-jacent de l'établissement, la programmation des « activités métier » de formation et de recherche, et des activités
de soutien et de support.
Face à un certain nombre de difficultés qui ont commencé à surgir à la
fin de l'année 2011, soit trois ans après la première vague de passage aux
responsabilités et compétences élargies, nous avons décidé de mettre en
place un nouveau dispositif dont vous allez de suite comprendre la portée
des trois mots : un dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement. Vous
ne retrouvez, ni dans l'un, ni dans l'autre, ni dans le troisième, la notion
de contrôle. Nous sommes là sur une problématique beaucoup plus ample
même si elle ne récuse en rien la nécessité, bien évidemment, de la conformité
à la règle budgétaire. Elle invite à la prendre en compte en la dépassant.
D'une certaine façon, elle est plus exigeante car on aborde des horizons
pluridimensionnels qui nécessitent un meilleur outillage.

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