Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 110

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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

Logiquement, par conséquent, la déontologie des enseignants-chercheurs
n'a pas échappé aux analyses juridiques mais avec toutefois une particularité qui tient au fait que ce sont alors des universitaires qui parlent
d'eux-mêmes ; Et, de surcroît, en menant leur réflexion sur le terrain des
travaux juridiques, les auteurs de contributions sur la question prenant
naturellement comme exemple ce qu'ils connaissent le mieux. Nous voilà
donc en présence d'une question juridique traitant d'une entité - l'universitaire - mais inévitablement aussi de personnes si ce n'est de personnalités.
Et tout devient plus délicat... Ainsi, ce qui à première vue pouvait être
présenté comme un sujet modeste dans la mesure où il n'existe pas de
corpus formalisé des règles d'exercice professionnel des universitaires, est
en réalité - on pouvait s'en douter ! - un sujet brûlant parfois abordé dans
le cadre de joutes passionnées. Au point que la déontologie est parfois mise
à l'épreuve par le discours qui en traite. Et on pourrait étendre le sujet à la
déontologie des études et propos universitaires consacrés à la déontologie.
Mais on évitera l'exercice de mise en abîme qui s'ouvre ainsi, pour en rester
à une analyse des règles de la déontologie des enseignants-chercheurs.
Rappelons pour commencer que le mot déontologie provient du grec
déon deontos, c'est-à-dire devoir, et logos, c'est-à-dire discours. La déontologie est la science des devoirs4. Dans une acception plus spécifique elle
est entendue comme l'« ensemble des devoirs inhérents à l'exercice d'une
activité professionnelle libérale et le plus souvent définis par un ordre
professionnel »5. Cette dernière définition conduit directement à examiner
les relations qu'entretient la déontologie avec la morale et le droit. On
trouve dans l'étude que consacre Bernard Beignier à la déontologie dans le
Dictionnaire de la culture juridique, une réflexion à l'égard de cette science
des devoirs professionnels qui peut s'apparenter à une « morale juridicisée »
comme à un « droit moraliste »6. Il y est utilement rappelé que le concept
a été établi par le philosophe Jeremy Bentham, représentant du courant
utilitariste dans son ouvrage Déontologie ou science de la morale7. L'idée
essentielle qu'il défend est que la déontologie qui est une morale utilitaire
sert à limiter la nécessité de recourir à la réglementation juridique. Le relais
par le droit de ce dispositif normatif n'est donc pas inscrit dans le projet
que sert la déontologie, ni nécessairement opportun. Les rapports de la
déontologie et du droit sont ainsi pensés dans le cadre d'un rapport variable
selon la manière - substantielle ou formelle - dont on pose la juridicité. On
s'en tiendra à l'idée la plus couramment admise que les codes de déontologie, tels que nous les connaissons sous leur forme juridicisée, trouvent
4. Dictionnaire de la langue française Littré.
5. G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2005.
6. B. BeiGnier, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003.
7. J. BenthaM, Déontologie ou science de la morale, Paris, 1834.

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