Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 111

LA DÉONTOLOGIE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

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leur source dans la morale et leur sanction dans le droit. Plus largement,
la déontologie constituerait ainsi une sorte de « morale sanctionnée par le
droit »8.
Dans le prolongement de la définition et de l'approche défendues par
Bernard Beignier, on s'interroge sur le statut de la prescription morale
sanctionnée en droit : devient-elle une prescription juridique ? On la tiendra
pour telle sans trop hésiter9, même si certains - dont Bernard Beignier
- rejettent cette analyse en estimant que même si la violation de la règle
morale entraîne une sanction disciplinaire formalisée, cette sanction ne
permet pas de repérer le droit. L'argument ne manque pas de pertinence
mais justifierait la discussion notamment au regard du caractère juridique
de la sanction disciplinaire.
Mais il nous faut avancer pour cerner notre sujet et préciser l'objet de
la déontologie. La déontologie est-elle un code de discipline professionnelle ? Et l'est-elle seulement ? Certes, elle apporte des réponses ou au
moins des repères aux cas de conscience d'un professionnel. Ces derniers
sont constitués de règles abstraites et de solutions formant une casuistique tirée de la pratique. Cet ensemble normatif est forgé par des valeurs.
Son origine et son contenu n'excluent pas qu'elles recoupent en partie
des règles juridiques. Car, comme on l'a dit, on peut encore parler de
déontologie quand la norme est reprise dans une règle juridique selon différentes modalités que l'on va être amené à préciser. En d'autres termes il est
possible de tenir pour déontologique des normes qui sont devenues formellement juridiques, en s'appuyant sur le point de vue de leur objet. Il est
donc concevable de ne pas s'en tenir à une approche alternative consistant
à considérer qu'une règle est déontologique ou juridique, au profit d'une
analyse croisant les critères et donc admettant qu'une norme peut être, sans
l'être donc nécessairement, déontologique et juridique.
La déontologie des enseignants-chercheurs sera envisagée à partir de ce
choix de ne pas limiter la déontologie aux règles morales non recoupées
par des règles de droit comme ne pas s'en tenir à celles qui sont juridiques.
Ainsi, et d'une manière quelque peu inhabituelle, on s'attachera principalement à l'objet de la norme - édicter des devoirs inhérents à l'exercice
d'une activité professionnelle - et s'il y a lieu à son statut de règle de droit.
La manière de procéder pour tracer les contours de ce corpus et en
saisir le contenu n'est pas, en conséquence, d'une parfaite rectitude. On
part, certes, de l'activité d'enseignement et de recherche pour cerner ce qui
relève d'une morale professionnelle de ces activités. Mais pour ce faire, on
8. B. BeiGnier, op. cit.
9. Cf. également Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale, V° Déontologie, PUF,
2004.

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