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LA DÉONTOLOGIE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

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B - Les normes juridiques à vocation déontologique
À la différence des précédentes, les règles juridiques l'on va évoquer ici
n'édictent pas directement des devoirs professionnels mais contiennent des
normes s'appliquant à l'activité des enseignants-chercheurs.
Il existe des règles de droit énonçant des normes dont le champ d'application englobe notamment mais non spécifiquement des sujets de droit
dans le cadre de leur activité professionnelle et dont le contenu renvoie,
dans cet espace, à des devoirs professionnels. En ce sens, elles ont une
portée déontologique.
Leur caractéristique principale réside dans la polyvalence de la norme
qu'elles renferment. Celle-ci édicte une prescription parfaitement importable dans la sphère professionnelle et applicable à des actes et faits qui y
sont produits. L'obligation en cause n'est pas édictée seulement à l'intention
d'un exercice professionnel mais elle y trouve un champ d'application dans
laquelle elle épouse le modèle d'un « devoir professionnel ». La déontologie
professionnelle est ainsi servie par des obligations juridiques définies dans
un cadre plus large.
Ce sont alors des normes déontologiques « pleinement » juridiques non
seulement par le support qui les édicte mais, et c'est ce qui fait tout leur
intérêt, par l'origine et la fonction non spécifiquement déontologique de
leur contenu. Elles se caractérisent, en outre, par le fait qu'elles sont déjà
juridiques et entrent avec ce statut dans l'espace des normes applicables à
une activité professionnelle.
En ceci elles se distinguent des codes de déontologie repris par un
support juridique et ainsi rattrapés par le droit mais d'un point de vue
exclusivement formel à l'image du code de déontologie médicale présenté
souvent comme « ratifié » sous forme de décret en Conseil d'État et qui est
intégré au Code de la santé publique.
Quelques exemples suffiront à illustrer ce recoupement de la norme
déontologique par la norme juridique.
Commençons par le plagiat, sujet bien connu notamment dans le
domaine de l'édition et qui apparaît aujourd'hui dans le monde universitaire comme un véritable fléau, notamment parce qu'il est de plus en plus
souvent commis avec un sentiment d'impunité quand ce n'est pas dans une
La Communauté académique à l'aube du IIIe millénaire », in Droits et responsabilités fondamentaux, dir. P. Tavernier et A. YotoPoulos-MaranGoPoulos, Bruylant, 2000, p. 153
à 163, cité par L. Burgogue-Larsen, « Propos négationnistes, présomption d'innocence et
obligation de neutralité : un équilibre subtil », AJDA 2005, p. 1633.



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