Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 127

La responsabilité administrative
à l'université
Maryse DeGuerGue
Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
(École de droit de la Sorbonne)

Le sujet de la responsabilité administrative à l'université est à la fois
familier et énigmatique. Familier car la responsabilité administrative est
bien connue : c'est la responsabilité encourue par les personnes publiques
du fait des services publics administratifs, dont elles ont la charge, et qui
est appréciée par le juge administratif. En ce sens, la présente contribution
traitera de la responsabilité administrative « de » l'université qui doit
répondre de ses fautes ou des risques qu'elle fait courir à ses agents ou à
ses usagers. Cette responsabilité administrative s'oppose à la responsabilité
pénale - qui fera l'objet d'une intervention suivante - en ce qu'elle est une
responsabilité civile pécuniaire.
Sujet énigmatique aussi, car cette responsabilité administrative est
plurielle et, paradoxalement, elle ne pèse pas exclusivement sur l'université,
puisqu'elle peut en effet obliger l'État. Cette responsabilité administrative
est plurielle à l'image de la diversité des fonctions assurées par l'université et
qui se rattachent toutes au service public de l'enseignement supérieur et de
la recherche. Néanmoins, on peut distinguer la responsabilité administrative
du fait de l'activité de recherche, du fait de l'activité d'enseignement, du fait
des procédures de recrutement, du fait de la conception et de l'entretien
des locaux universitaires, du fait de l'exercice du pouvoir disciplinaire ou
encore du fait du maintien de l'ordre public dans l'université. Par conséquent, parler « des » responsabilités administratives pourrait paraître plus
exact.
Toutefois, le risque de confusion avec les compétences de l'université
eût été possible. Il est en effet remarquable que la doctrine et le législateur
utilisent le terme de responsabilité pour désigner les compétences des universités. Le libellé de la loi dite LRU - relative aux libertés et responsabilités



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