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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

I - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE DU FAIT
DES MISSIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
OU L'EXPRESSION DE L'AUTONOMIE
L'autonomie des universités et l'indépendance des enseignantschercheurs entretiennent une étroite corrélation. À tel point que, dans une
ordonnance de référé, le Conseil d'État a invoqué tout à la fois et de façon
inversée « l'indépendance des universités et l'autonomie des enseignantschercheurs »6 : simple erreur de plume peut-être... Toujours est-il qu'il
affirme la valeur constitutionnelle de ces deux principes, qui regroupent
ce qu'il est convenu d'appeler « les libertés universitaires ». Ces libertés
appellent la responsabilité administrative de l'université, tant pour l'organisation et la sanction de l'enseignement délivré, que pour l'activité de
recherche et de publication des enseignants-chercheurs. Or, si la simplicité
domine la responsabilité administrative du fait des dysfonctionnements de
l'enseignement ou de l'organisation des examens, comparables aux dysfonctionnements des autres services publics, l'ambiguïté demeure quant à la
responsabilité administrative de l'université du fait des publications de ses
enseignants-chercheurs.

A - La simplicité de la responsabilité administrative
de l'université du fait des dysfonctionnements
dans l'organisation des enseignements et des examens
En cette matière, l'université est tenue de respecter l'adage Tu patere
quam fecisti.
En effet, elle doit assurer les enseignements prévus dans les textes à
l'égard de tous les usagers. Ainsi, la carence de l'État, qui a été reconnue
fautive en matière de scolarisation des enfants handicapés7, pourrait de
la même manière être constatée à l'égard d'une université, dès lors que
l'article L. 123-4-2, nouvellement introduit par la loi du 22 juillet 2013,
prévoit que « les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les
étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le
cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres
étudiants et assurent leur formation, en mettant en œuvre les aménagements
6. CE, 1er mai 2009, Hocine Z, AJDA 2010, p. 58, note F.-X. Fort.
7. CE, 8 avr. 2009, Époux Laruelle, AJDA 2009, p. 1262, concl. R. Keller ; CE,
16 mai 201, Mme Beaufils, AJDA 201, p. 1749, note H. Belrhali-Bernard. V. plus généralement, H. Belrhali-Bernard, « Obligation de moyens et obligation de résultat », in La
responsabilité administrative, Colloque de l'AFDA, LexisNexis, 2013, p. 135.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

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