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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

Mais il est probable que la « logique statistique » a joué dans la mesure où
le Conseil d'État s'est appuyé « sur les offres d'emploi faites à l'époque »
dans la spécialité de l'étudiant12. Mais la jurisprudence ultérieure n'a pas
confirmé ce raisonnement, sans doute davantage en raison de la conjoncture
économique peu favorable à l'emploi, qu'en raison de l'automaticité du
raisonnement, qui réduit l'appréciation humaine de l'aléa contenu dans la
notion de perte de chance et qui peut aussi faciliter la tâche du juge.
Quoi qu'il en soit, la simplicité de l'engagement de la responsabilité
administrative de l'université en cas de violation de ses obligations contraste
avec l'ambiguïté qui règne lorsqu'est en cause la fonction de recherche des
universitaires.

B - L'ambiguïté de la responsabilité administrative
de l'université du fait des publications
de ses enseignants-chercheurs
La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale, tant pour les
usagers du service public de l'enseignement supérieur13 que pour les enseignants-chercheurs. Mais dans l'un et l'autre cas, cette liberté connaît des
limites : celle du maintien de l'ordre public dans l'établissement et celle de
l'absence de diffamation et des injures envers les personnes. Plus largement
c'est à « l'indépendance intellectuelle et scientifique de l'établissement, dans
une perspective d'expression du pluralisme des opinions » que doit veiller
tout établissement d'enseignement supérieur14.
Dans ce cadre, la question s'est posée de savoir si toute vérité était bonne
à dire par un universitaire qui accusait un journaliste d'avoir largement
emprunté à une thèse universitaire dans l'un de ses livres. La Cour de
cassation, sans se prononcer sur la question de savoir si la diffamation
invoquée au préjudice du journaliste était avérée ou non, a appliqué la
distinction entre la faute personnelle et la faute de service à l'action en
réparation des conséquences dommageables d'accusation de plagiat dans

12. Ibid., p. 152, n° 351.
13. CE, 7 mars 2011, École normale supérieure, AJDA 2011, p. 1033, note A. LeGrand,
arrêt qui précise que les libertés d'expression et de réunion des usagers du service public
de l'enseignement supérieur constituent des libertés fondamentales au sens de l'article L.
521-2 du CJA sur le référé-liberté.
14. Même arrêt, qui considère comme légal le refus de mise à disposition par la direction
de l'École normale supérieure d'une salle en vue de l'accueil du collectif Palestine ENS, qui
présentait un risque de propagande pour le boycott des échanges scientifiques et économiques avec l'État d'Israël.



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