Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 145

La responsabilité pénale à l'université
Gildas Roussel
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
à l'université de Bretagne occidentale
Centre de recherche en droit privé EA 3881

La responsabilité pénale d'une personne physique ou morale est susceptible d'être engagée et retenue par les tribunaux lorsque cette personne est
reconnue coupable d'avoir commis une infraction pénale. Celle-ci consiste
en un comportement défini par la loi comme contraire à l'ordre social.
Ce comportement doit être imputable à l'intéressée1 qui répondra de ses
actes personnels2 et sera alors condamnée à une peine (amende, emprisonnement, interdiction d'exercer, etc.)3. La responsabilité pénale engage donc
plus gravement les individus puisqu'ils peuvent être privés de leur liberté,
privés de certains droits et obligés de payer une forte somme d'argent au
trésor public.
L'engagement de la responsabilité pénale est ainsi la traduction du
droit de punir de l'État au nom de la protection de la société. Le droit
pénal est un droit répressif par définition 4. Mais son objet n'est pas
forcément normatif. Il possède rarement une règle de comportement, juste
des interdits5. Toutefois, en plus d'être répressif, le droit pénal est aussi
expressif de valeurs que le législateur estime nécessaires de défendre pour
maintenir l'ordre social6. La responsabilité pénale universitaire se fonde
ainsi sur la défense de certaines valeurs que la loi entend faire respecter à
l'université.

1. E. Dreyer, Droit pénal général, Litec, 2010, n° 768.
2. C. pén., art. 121-1.
3. M. HerzoG-Evans, G. Roussel, Droit pénal, Vuibert, 3e éd., 2011, n° 10.
4. X. Pin, Droit pénal général, Dalloz, 6e éd., n° 4, p. 4.
5. E. Dreyer, Droit pénal général, op. cit., n° 76.
6. X. Pin, Droit pénal général, op. cit., n° 3, p. 3.



Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 1
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 2
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 3
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 4
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 5
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 6
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 7
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 8
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 9
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 10
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 11
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 12
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 13
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 14
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 15
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 16
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 17
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 18
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 19
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 20
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 21
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 22
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 23
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 24
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 25
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 26
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 27
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 28
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 29
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 30
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 31
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 32
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 33
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 34
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 35
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 36
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 37
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 38
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 39
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 40
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 41
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 42
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 43
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 44
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 45
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 46
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 47
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 48
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 49
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 50
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 51
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 52
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 53
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 54
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 55
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 56
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 57
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 58
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 59
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 60
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 61
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 62
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 63
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 64
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 65
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 66
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 67
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 68
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 69
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 70
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 71
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 72
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 73
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 74
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 75
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 76
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 77
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 78
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 79
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 80
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 81
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 82
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 83
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 84
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 85
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 86
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 87
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 88
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 89
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 90
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 91
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 92
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 93
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 94
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 95
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 96
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 97
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 98
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 99
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 100
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 101
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 102
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 103
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 104
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 105
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 106
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 107
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 108
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 109
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 110
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 111
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 112
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 113
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 114
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 115
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 116
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 117
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 118
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 119
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 120
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 121
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 122
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 123
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 124
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 125
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 126
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 127
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 128
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 129
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 130
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 131
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 132
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 133
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 134
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 135
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 136
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 137
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 138
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 139
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 140
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 141
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 142
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 143
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 144
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 145
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 146
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 147
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 148
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 149
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 150
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 151
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 152
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 153
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 154
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 155
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 156
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 157
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 158
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 159
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 160
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 161
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 162
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 163
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 164
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 165
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 166
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 167
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 168
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 169
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 170
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 171
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 172
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 173
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 174
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 175
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 176
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 177
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 178
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 179
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 180
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 181
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 182
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 183
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 184
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 185
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 186
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 187
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 188
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 189
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 190
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com