Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 146

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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

Par conséquent, avec les lois leur accordant l'autonomie et élargissant
leurs responsabilités7, les universités s'avèrent beaucoup plus exposées
qu'auparavant au risque pénal puisqu'elles ont acquis la personnalité
morale. Cette acquisition pourrait ainsi être source de responsabilité. Les
présidents sont aussi très exposés parce que leurs pouvoirs d'administration
ont été renforcés et parce qu'ils doivent assurer la sécurité des étudiants,
personnels et visiteurs8. La gestion financière de l'université9 constitue de
même un champ d'engagement de responsabilité en cas de malversation.
En outre, l'exercice des fonctions d'enseignement et de recherche peut être
à l'origine de l'engagement de la responsabilité des enseignants-chercheurs
s'ils commettent un acte prohibé.
Dès lors, l'analyse de la responsabilité pénale à l'université revient aussi
d'une certaine manière à évoquer les interdits qui s'y appliquent explicitement. Or, à la différence de sa politique de lutte contre les violences
scolaires, le législateur n'a jamais adopté de politique pénale spécifiquement
dirigée vers les universités.
Une exception toutefois, mais elle n'est pas centrée exclusivement sur
l'enseignement supérieur, peut être trouvée dans l'infraction de bizutage.
La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 a introduit dans le Code pénal un
article 225-16-1 réprimant « le fait pour une personne d'amener autrui,
contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou
dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire
et socio-éducatif »10. Cet article établit un lien entre les actes prohibés et le
milieu universitaire par le truchement de l'adjectif « socio-éducatif » alors
que le milieu scolaire est explicitement visé.
La nécessité et l'effectivité de cette infraction ont été critiquées 11.
Reste qu'elle a pour objet de protéger les étudiants de tous dérapages qui
pourraient avoir lieu lors de journées, soirées ou week-end d'intégration.
Elle est applicable que les auteurs aient été assez bêtes pour commettre
les faits dans l'université ou en dehors. Le critère de rattachement est ici
celui du milieu, concept assez flou mais qui semble renvoyer à la notion de
pairs, à la communauté d'intérêts attachée au statut estudiantin au risque
de jeter l'opprobre sur l'établissement dans lequel les auteurs sont inscrits.

7. L. n° 2007-1199, 10 août 2007, JO 11 août et L. n° 2013-660, 22 juill. 2013, JO 23 juill.
8. C. éducation, art. L. 712-1 et L. 712-2.
9. C. éducation, art. L. 711-9 et L. 712-9.
10. L. n° 98-468, 17 juin 1998, JO 18 juin.
11. C. LazerGes, « De la fonction déclarative de la loi pénale », RSC 2004, p. 194.

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