Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 152

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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

s'il se transforme en invective, le désaccord peut engager la responsabilité
pénale au titre de l'injure publique ou de la diffamation en cas d'allégation
ou imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la
considération d'une personne37.
Ces infractions supposent l'existence d'un élément de publicité. Le
message affiché dans les locaux universitaires accessibles au public possède
cet élément38. Mais quand le propos est tenu ou envoyé à un groupe de
personne, la jurisprudence va vérifier l'existence d'une communauté
d'intérêts entre celles-ci39. Ainsi, « la multiplicité des destinataires des
écrits diffamatoires et (...) l'absence de communauté d'intérêts entre eux »
rendent publique une diffamation40. L'envoi dans une liste de diffusion à
laquelle sont inscrites des personnes sans communauté d'intérêts précise41
(membre de plusieurs unités de formation et de recherche, de plusieurs
laboratoires, personnels, étudiants, enseignants-chercheurs) disposera d'un
élément de publicité suffisant pour engager la responsabilité de l'auteur
pour injure publique ou pour diffamation42.
À défaut de publicité, une injure prononcée en réunion sera qualifiée
d'injure non publique43. Il en ira de même pour celle envoyée sur une liste
de diffusion dont l'auteur a choisi les membres44.
La responsabilité des universitaires s'étend aussi à leur rapport avec leurs
étudiants. Le droit pénal peut en effet intervenir pour réprimer tout abus
commis dans lors des directions de recherches, de présidences de jury, de
délivrance de diplômes. Ces abus touchent tant à la probité de l'enseignant
que sa bienséance.

37. L. 29 juill. 1881, art. 29.
38. Sur la publicité d'un écrit injurieux ou diffamatoire affiché dans le couloir d'entrée
d'une école, où toute personne appartenant ou non à cet établissement peut être présente
et en prendre connaissance, cf. Cass. crim., 10 juill. 1973, Bull. crim., n° 321.
39. Cass. crim., 4 janv. 1990, n° 85-94880, Bull. crim., n° 10.
40. Cass. crim., 26 févr. 2008, n° 07-84846.
41. La communauté d'intérêts est définie « comme un groupe de personnes liées par une
appartenance commune, des aspirations et des objectifs partagés, et formant une entité
suffisamment fermée pour ne pas être perçue comme des tiers par rapport à l'auteur des
propos mis en cause ». Cass. crim., 28 avr. 2009, n° 08-85249.
42. Cf. Cass. crim., 9 nov. 2010, Dr. pénal 2011, chron. 5, obs. O. Mouysset, selon
laquelle « la publicité des propos diffamatoires est caractérisée, en l'absence de communauté
d'intérêts liant les différents destinataires, lorsque le message électronique est envoyé depuis
une adresse courriel à 53 destinataires dont des journalistes, des fonctionnaires d'État,
des associations, toutes ces personnes ayant des qualités, des compétences et des intérêts
différents ».
43. C. pén., art. R. 621-2.
44. TGI Paris, 5 mars 2007, Légipresse 2007, actu. 245-22.
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