Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 153

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À L'UNIVERSITÉ

147

Ainsi, la responsabilité pénale d'un enseignant peut être engagée pour
corruption passive, lorsque cédant à la sollicitation d'un étudiant, il
accepterait contre rémunération de lui octroyer une note généreuse ou
un diplôme auquel cet étudiant n'aurait pas droit45. Dans le même temps,
l'étudiant engagerait lui aussi sa responsabilité mais au titre de la corruption
active46. Par exemple, la jurisprudence a estimé que constituait un délit de
corruption active le fait pour un étudiant ajourné à ses examens d'adresser
un chèque à un enseignant de la faculté accompagné d'un courrier par
lequel « il s'en remettait à l'indulgence de son professeur pour obtenir une
note de treize sur vingt, soit par nouvelle interrogation orale, soit par tout
autre moyen »47.
En outre, l'infraction de détournement de bien ou de fonds public48 sera
applicable à l'universitaire qui détourne des biens ou des fonds à lui remis
en raison de ses fonctions. Le fait de se faire payer des heures supplémentaires fictives, des faux frais de mission, de rémunérer un emploi fictif, de
détourner des subventions de leur objet ou d'utiliser à des fins personnelles
le matériel de l'université consommera le délit.
Un dernier cas d'abus sanctionné par le droit pénal et applicable aux
enseignants tient au détournement de la relation avec les étudiants ou le
personnel. Il s'agit du harcèlement sexuel. Depuis la loi du 6 août 201249,
cette infraction peut ainsi être commise de deux manières50. Soit par des
actes répétés à connotation sexuelle, soit par un unique acte de pression
grave visant à obtenir des faveurs sexuelles. Si le deuxième cas relève

45. L'article 432-11 du Code pénal réprime le fait « de solliciter ou d'agréer sans droit à
tout moment directement ou indirectement des offres, des promesses, des dons, des présents
ou des avantages quelconques » afin « d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de
sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son
mandat ».
46. C. pén., art. 433-1.
47. Cass. crim., 16 oct. 1985, Gaz Pal. 1986, 1, p. 152 ; RSC 1986, p. 607, obs. J.-P. DelMas
Saint-hilaire.
48. C. pén., art. 432-15.
49. L. n° 2012-954, 6 août 2012, JO 7 août.
50. L'article 222-33 du Code pénal pose désormais une double définition du harcèlement
sexuel. Il est d'abord « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou
agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur
caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile
ou offensante ». Mais ensuite, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété,
d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte
de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit
d'un tiers ». En outre, l'abus d'autorité conféré par les fonctions de l'auteur constitue une
circonstance aggravante.

Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'université et ses responsabilités