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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

formation et de recherches. S'agissant des représentants, seul le président
dispose d'un pouvoir de représentation prévu par l'article L. 712-2, 278.
La jurisprudence décide tout de même depuis longtemps, notamment en
matière d'hygiène et de sécurité, que le salarié titulaire d'une délégation
de pouvoir, et non de signature, doit être considéré comme représentant
de la personne morale79.
Or, la liste des personnes auxquelles le président peut déléguer ses
pouvoirs semble relativement restreinte. Cela signifie donc que si un enseignant chercheur ou un agent administratif commettait une infraction alors
qu'il n'est pas délégataire de pouvoir, son action ne pourrait engager la
responsabilité pénale de l'université. Celle-ci apparaît donc plus limitée
que l'on le croit.
Au final, les contours de la responsabilité pénale à l'université s'avèrent
relativement irréguliers, parfois offrant prise à une large répression, parfois
laissant des angles morts. Ces contours vaporeux traduisent en tout cas
l'absence d'une réflexion aboutie du législateur sur les conséquences pénales
de l'autonomie des universités. Il s'est arrêté au milieu du gué dans un
entre-deux qui ne semble pas satisfaisant ni du point de vue de la légalité
de la loi pénale, ni du point de vue de l'égalité devant la loi pénale.

78. Selon ce texte, « Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut
les accords et les conventions ».
79. Cass. crim., 30 mai 2000, Bull. crim., n° 206.



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