Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 168

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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

sur lequel il faut être vigilant : la liberté de la doctrine. La plume doctrinale
est libre. Vous savez comme moi - et vous pourrez, peut-être, apporter
des précisions - qu'il y a eu des tentatives d'intimidations de la doctrine
par des poursuites en diffamation et qui, en général, jusqu'à présent, n'ont
pas abouti. Ce point mérite d'être souligné parce que, dans un monde
économique, les moyens peuvent être utilisés de trouver de la diffamation,
du dénigrement, etc., là il peut y avoir un commentaire doctrinal sévère,
peut-être même, parfois, manquant d'une objectivité, au sens parfait du
terme. Dans le domaine de la régulation financière et des sanctions qui
ressemblent à des sanctions pénales, et qui nous intéressent beaucoup - en
particulier, les juristes de Dauphine -, on peut citer une décision récente
de l'AMF. Le blog d'un professeur d'économie a été mis en cause au titre
de la fourniture d'informations qui pourraient perturber le marché. On
voit donc qu'une certaine vigilance s'impose même si, inversement, comme
vous l'avez dit tout à fait logiquement, l'université doit assumer aussi des
responsabilités pénales. Espérons, enfin, que nous n'aurons pas aussi des
dérives à l'américaine avec la pénalisation de certains comportements qui
ont conduit aux incriminations excessives que l'on connaît.
Avez-vous des questions particulières à poser ou des observations sur cet
aspect de la responsabilité pénale très lié au déontologique et à la responsabilité administrative, puisqu'une faute pénale peut être une faute de service ?
Une participante
Merci de votre intervention qui était passionnante. Je me demandais si,
plutôt que de s'appuyer sur une possibilité de délégation de pouvoir qui
aurait du mal, tout de même, à résister au principe de légalité - même si
je comprends votre raisonnement - on ne pouvait pas tout simplement
s'appuyer sur le Code de l'éducation qui prévoit une délégation de
pouvoir en matière de maintien d'ordre dans les locaux. Se pose aussi la
question, et que je ne sais pas trop analyser, de savoir comment analyser
cette désignation - puisqu'elle est désignée comme telle dans les textes -
du « responsable unique de sécurité ». Le texte prévoit que le président
désigne cette personne. On ne nous dit pas ce que c'est ; on nous dit,
simplement, que c'est une désignation. On nous dit que « Cette personne
ainsi désignée » peut organiser, en interne, une forme de « délégation » de ce,
peut-être « pouvoir » - je n'en sais rien -. Je n'arrive pas à savoir vraiment
et préférerais que ce soit une délégation de signature mais je ne suis pas
certaine alors d'arriver à un bon raisonnement. Comment concevez-vous
cela vis-à-vis du « responsable unique de sécurité » qui est désigné, qui a
des responsabilités énormes et qui, ensuite, doit organiser lui-même une
sorte de délégation au sein de ses propres services ? Dans les locaux, on est
d'accord qu'il s'agit d'une délégation de pouvoir ; cela ne fait aucun doute
puisque c'est mentionné.

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