Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 25

Concurrence, marché intérieur :
l'avenir de l'enseignement universitaire
en Europe
Paul Nihoul
Professeur ordinaire de l'université catholique de Louvain, Belgique
Professeur invité de l'université Paris-Dauphine

Dans le présent article, j'aimerais examiner sur un plan juridique la
relation existant entre deux termes qui, souvent, sont considérés, dans la
culture francophone, comme étant incompatibles l'un avec l'autre.
Le premier terme est « université » - un mot qui charrie, dans notre
culture, d'intéressantes représentations. Pour beaucoup d'entre nous,
l'université relève par nature du service public 1. Il peut en être ainsi
« organiquement » - les établissements universitaires ayant alors le statut
d'organe dans la constellation administrative de l'État ou de ses composantes. Lorsqu'elles ne sont pas publiques sur le plan organique, les
universités le sont « fonctionnellement » : avec une terminologie qui peut
varier, on dit qu'elles sont chargées de l'exercice d'une activité qui relève de
l'intérêt général à l'instar d'autres activités considérées comme essentielles
à la collectivité.
L'autre terme dont il est question dans cette contribution est « concurrence » - un mot également connoté dans notre univers francophone.
Traditionnellement, la concurrence est associée, dans notre culture,
à d'autres concepts, tels que secteur privé ou esprit de lucre. Avec ces
concepts, elle est perçue comme mettant en danger la cohésion nationale
car opposant les gens les uns aux autres. En elle, on voit souvent aussi
1. Pour un ouvrage de base sur le service public, v. J.-M. Chevalier, Le Service public,
PUF, 2012. Sur différentes questions liées au service public aujourd'hui, v. J.-M. Duffau,
A. Louvaris et É. Mella (éds.), Service public, puissance publique : permanence et variations
d'un couple mythique, Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff,
Bruylant, 2013. En Belgique, v. A L. Durviaux, Droit administratif - L'action publique,
Larcier, 2011, avec la collaboration de Damien Fisse.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

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