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L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

- dans le cadre du service universel, les acteurs se sont vus imposer l'obligation de fournir à tous, à des conditions raisonnables, des prestations
jugées essentielles.
Rôle de l'État
Dans ces activités où l'accès a été ouvert, l'État n'a pas cessé d'agir. Mais
son intervention a changé de nature. Sur les marchés concernés, il a cessé
d'être protégé, ou d'être privilégié, en sa qualité de prestataire particulier.
En revanche, son rôle s'est accru en ce qui concerne la régulation. Dans
les activités affectées, il a été invité à organiser, de manière explicite, dans
des règles, les principes qui s'appliqueraient aux acteurs. Auparavant, cette
communication se faisait, de manière plus informelle, dans les conseils
d'administration où il était représenté. Ou dans les relations entre les
ministres et les responsables nommés par l'État dans ces entités.
Par ailleurs, l'État n'a pas perdu sa fonction sociale. Comme indiqué, il
s'est vu imposer, par le droit européen, l'obligation de fournir des services
essentiels à l'ensemble de la population. Par ailleurs, ce droit a organisé
pour chaque État la possibilité de mettre en place des régimes particuliers
pour les catégories moins favorisées de la population. Dans l'enseignement
universitaire, cela pourrait impliquer la possibilité d'aider des étudiants
sous la forme de bourses.
L'État n'a pas non plus perdu le droit d'organiser la société qu'il régit. Par
exemple, dans le cadre dessiné par le droit européen, l'autorité conserve la
possibilité de décider qu'une université doit être établie dans divers endroits
du territoire. Elle peut en décider ainsi, pour assurer que ses citoyens
puissent aisément accéder à un enseignement de cette nature où qu'ils soient
situés. Dans un tel cas, elle pourra demander à toute entité intéressée de
fournir le service. À défaut de volontaire, elle pourra soumettre l'organisation et/la fourniture de programmes, dans ces endroits, à un appel d'offres
en conformité à la réglementation sur les marchés publics.
Quand le changement interviendra-t-il ?
La transformation qui vient d'être écrite est-elle appelée à se produire
rapidement ? Tout dépend de la façon dont elle sera mise en œuvre.
Examinant les bouleversements survenus dans les autres domaines ouverts
au cours des dernières décennies, on peut dire que, en substance, trois
modèles ont existé.
Dans le premier (lent), l'ouverture aux nouveaux acteurs a été décidée
dans le cadre de négociations politiques. Ces dernières ont eu lieu entre
institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission). Cette voie



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