Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 50

44

L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

conditions pourrait ressortir des compétences de la COMUE. Cette
approche est intéressante, mais devrait être assortie de quelques principes,
de la nature de ceux que l'on établit en matière de déconcentration20 ; il y a
alors deux manières de concevoir le dispositif : la compétence de principe
revient aux universités, la compétence d'attribution à la COMUE, ce que
semble souhaiter la loi de 2013, même si la COMUE a en propre quelques
compétences ; ou bien la compétence de principe revient à la COMUE et
les compétences d'attribution aux établissements ; cette dernière approche
semble peu compatible avec la logique fédérale ou confédérale évoquée par
le texte, même ambigu. Mais si l'on retient la première possibilité, s'agit-il
vraiment de compétences que l'on transfère à la COMUE ou de fonctions ?
En clair, la tentation des établissements sera peut-être de mutualiser un
certain nombre de fonctions, en estimant qu'elles seront mieux assumées
par la COMUE que par eux-mêmes ; on peut penser à la mutualisation
d'un service juridique, ou encore à celle d'une cellule d'accompagnement
au montage de projets européens ou internationaux. Mais s'agissant des
compétences, la formule est moins aisée à mettre en œuvre : en matière
d'offre de formation, l'on songe à la création de masters internationaux
en langue anglaise, que l'on peut plus facilement envisager dans le cadre
d'un regroupement qu'au sein d'un seul établissement ; mais cette mission
pourrait être remplie par plusieurs établissements travaillant conjointement,
donnant naissance à un master co-accrédité ; en quoi la COMUE est-elle
une plus-value, c'est ce que les établissements doivent arriver à démontrer.
Le risque est alors que les contraintes budgétaires et financières imposent
la rationalisation qui ne peut que difficilement émerger par ailleurs. Les
universités et établissements ne pouvant plus assurer certaines missions
par manque de moyens, humains ou financiers, vont tenter de transférer
ces actions à la COMUE ; il s'agirait alors d'une rationalisation contrainte
et non choisie, d'un transfert imposé et non volontaire, ce qui, dans une
structure de cette nature, ne présage pas d'un avenir riant, et qui remet en
cause une éventuelle logique confédérale, largement illusoire. Cependant,
à l'heure actuelle, il n'existe pas de modèle économique des COMUE ;
les inégalités des situations sont même flagrantes, en fonction des dates
de signature des contrats de site : il aurait été concevable et même logique
que le ministère, souhaitant encourager les regroupements, prévoit une
incitation financière, en octroyant des moyens, sous la forme classique du
bonus contractuel, pratiqué pour les contrats quinquennaux d'établissements. Tel n'est pas le cas ; certains, ceux qui ont signé les contrats dans
la première vague, ont bénéficié d'aides, mais celles-ci se sont amenuisées
au cours des années. Des COMUE ont ainsi bénéficié seulement de masse
salariale, ce qui n'est pas négligeable, on le reconnaît, mais qui ne permet
pas de favoriser des dynamiques collectives sur des projets concrets.
20. V. D. 7 mai 2015, portant Charte de la déconcentration.
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'université et ses responsabilités
