Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 52

46

L'UNIVERSITÉ ET SES RESPONSABILITÉS

Il est certain que, à l'intérieur du périmètre de chaque COMUE, il est
difficile de concevoir une concurrence ; les textes eux-mêmes plaident en
ce sens. Le regroupement est là précisément pour coordonner une offre
de formation, par exemple, ce qui paraît exclure que plusieurs formations,
exactement de même nature, coexistent au sein de l'établissement ; il faut
bien entendu écarter de cette réflexion les formations généralistes traditionnelles, qui font partie, si l'on peut dire, de la mission de service universel des
universités, comme la délivrance du diplôme de Licence en droit, en lettres,
ou en sciences de la vie. La question peut éventuellement se poser sur des
formations de master, et encore lorsque les effectifs demeurent peu élevés.
De toute façon, le mécanisme mis en place par les pouvoirs publics pour les
actuels contrats de site, celui de l'accréditation et non plus de l'habilitation,
impose aux établissements de déterminer, dès lors qu'ils proposent une
formation, les formations de même nature qui pourraient exister dans un
périmètre plus ou moins proche. La question de la concurrence éventuelle
est alors posée, elle était également envisagée lors des habilitations après
avis de l'AERES.
Il en est de même pour les activités de recherche : l'institution de la
COMUE, si elle est bien pensée, se concrétise par des complémentarités
scientifiques et non par des concurrences stériles, qui affaibliraient de toute
façon le potentiel du regroupement. Les réflexions au sein de la COMUE
doivent porter sur la cohérence des politiques menées et doivent justement
tenter d'éliminer ce qui pourrait se traduire en concurrence. Cette logique
d'ensemble, de cohérence, trouve sa concrétisation dans le contrat de site.
Mais même à l'intérieur du périmètre de la COMUE, la question de la
concurrence peut se poser ; il suffit de se détourner des missions de service
public de l'enseignement supérieur et de la recherche pour s'intéresser
aux fonctions support des établissements. Qui dit service public postule
une égalité de traitement entre personnels et entre étudiants ; mais ce
service public repose sur des établissements publics, dotés de l'autonomie
(renforcée par la loi Pécresse). Comment alors sortir de cette situation ?
Tant que les personnels des établissements ne se comparaient qu'à distance,
la difficulté était moins importante ; mais au sein d'un même regroupement,
il est naturel que les personnels, principalement les personnels BIATSS
mais pas seulement eux, comparent leur situation et donc, par exemple,
leur régime indemnitaire. Or, par définition, ils ne seront pas identiques,
compte tenu de l'autonomie des établissements qui composent la COMUE.
Comment cette difficulté peut-elle se gérer ? La même question se pose
pour les personnels enseignants et enseignants-chercheurs : les primes
pour responsabilités pédagogiques, les primes pour charges administratives, les primes d'encadrement doctoral et de recherche, les décharges,
l'application du référentiel horaire, rien n'est identique... Et, de manière
Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'université et ses responsabilités
