Grands Colloques - L'université et ses responsabilités - 93

Les contrôles de l'université
Table ronde présidée par Antoine Louvaris
Professeur de droit public
Président du comité de pilotage de l'Institut Droit Dauphine
Université Paris-Dauphine - PSL Research University

Permettez-moi de remercier à nouveau les organisateurs qui nous ont
donné l'opportunité d'engager cette réflexion qui s'est avérée déjà très
riche. Nous continuons sur les contrôles de l'université. En effet, si les
universités sont libres, autonomes, responsables, elles n'en doivent pas
moins être contrôlées. C'est un principe de droit. C'est un principe de
bonne gestion.
Le mot « contrôle » est un mot-valise parce que l'on utilise beaucoup de
concepts derrière ce vocable possible. La tutelle, ce n'est pas la même chose
que l'évaluation. Le contrôle du juge pénal, ce n'est pas la même chose
que la tutelle et l'évaluation. Mais derrière tout cela, il y a tout de même
l'idée d'examiner si certains objectifs, certaines normes, certaines bonnes
pratiques ont été respectées et de se poser encore la question des améliorations puisque, il convient de le rappeler, quelles que soient les évolutions
nécessaires, les aménagements, l'objectif final reste le bon fonctionnement
du service public, son adaptation et sa réponse aux besoins de la société.
Nous allons pouvoir écouter des acteurs particulièrement au cœur de
la réalité des évaluations et des contrôles, étant précisé que le décret du
14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut
Conseil de l'évaluation et de la recherche et de l'enseignement supérieur,
autorité administrative indépendante qui doit succéder à l'autorité administrative indépendante actuelle, vient tout juste de paraître.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - L'université et ses responsabilités

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