Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 100

L'ENVIRONNEMENT

2. Promouvoir d'autres espaces de négociation ?
Négociation territoriale/locale : perspectives. Le maillage territorial/
local a pu apparaître comme une voie possible88 afin de trouver un point de
rencontre entre les intérêts des donneurs d'ordres et ceux des sous-traitants
et de conduire à une unité de négociation. Bien qu'elle ne semble pas avoir
été véritablement suivie, cette voie mérite d'être relancée.
Négociation interprofessionnelle locale. La négociation interprofessionnelle locale peut porter sur les conditions sociales des contrats de
sous-traitance conclus dans le secteur concerné. L'idée serait de pouvoir
« fonder une clause sociale dans les contrats de sous-traitance à partir d'un
accord interprofessionnel local »89. Toutes les entreprises soumissionnant
à un même marché respecteraient les mêmes normes minimales, ce qui
éviterait le risque de concurrence sociale. Toutefois, tout dépend de la
volonté et de la capacité des partenaires sociaux à négocier au niveau local.
Le processus n'est d'ailleurs pas nouveau puisqu'il existe depuis longtemps
dans les marchés publics90.
Au niveau transnational : hors du périmètre du groupe. La négociation
européenne ou transnationale peut être envisagée, non pas seulement
comme une négociation de groupe, mais comme une négociation au sein
d'un secteur ou de plusieurs secteurs connexes et géographiquement
identifiés. L'intérêt consiste à réguler le jeu de concurrence dans un secteur,
au même titre qu'une convention de branche en interne.
Au niveau européen, il existe des accords sectoriels et on notera, en
1997, la signature d'une charte dans le secteur du textile par les organisations sociales européennes qui encourage ses membres à respecter certaines
conventions OIT.
Mais qu'en est-il au-delà des frontières de l'Europe, dans des pays où
le risque de concurrence sociale met à mal les droits fondamentaux et
où les accords sectoriels ou intersectoriels ne sont pas développés ? Une
piste semblerait-elle se dessiner avec la signature au Bangladesh en 2013

88. M.-L. Morin, « Sous-traitance et relations salariales. Aspects de droit du travail »,
Travail et emploi 1994, p. 23, spéc. p. 42 ; « Espaces et enjeux de la négociation collective
territoriale », Dr. social 1999, p. 681.
89. M.-L. Morin, « Espaces et enjeux de la négociation collective territoriale », préc.
90. Comme l'a rappelé Madame le professeur Morin, il y est fait « obligation pour toutes
les entreprises soumissionnant un marché de travaux publics de respecter les règles sociales
en usage dans sa profession, telles qu'elles pouvaient être établies par les usages ou les
conseils de prud'hommes » (M.-L. Morin, « Espaces et enjeux de la négociation collective
territoriale », préc.).

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