Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 106

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L'ENVIRONNEMENT

sous-traitant comme s'il s'agissait de son fait propre6. S'il en va ainsi,
c'est en raison du contrat qui le lie au maître de l'ouvrage. Le maître de
l'ouvrage n'a contracté qu'avec l'entrepreneur, c'est lui qui s'est engagé à
exécuter le travail. S'il choisit de confier tout ou partie de cette exécution
à un tiers, il le fait à ses risques et périls7.
Pour autant, la responsabilité de l'entrepreneur principal est le plus
souvent provisoire. En effet, celui-ci garde la possibilité d'appeler le soustraitant en garantie à l'instance engagée par le maître de l'ouvrage ou bien
d'exercer contre lui par la suite une action récursoire afin de déterminer
dans leurs rapports entre eux, quelles sont leurs parts de responsabilités
respectives8. Ce recours est particulièrement utile lorsque les polices
d'assurance souscrites par l'entrepreneur principal comportent une
clause d'exclusion à l'égard des travaux sous-traités. Dans le domaine
de la construction, il est spécialement prévu par le contrat-type de soustraitance BTP, établi par les organisations syndicales professionnelles du
bâtiment et des travaux publics. Celui-ci stipule que le sous-traitant est
tenu de garantir l'entrepreneur principal contre tous les recours et actions
exercés contre celui-ci pour les dommages causés par le sous-traitant9.
Quelle sera l'étendue du recours ? Potentiellement intégral en l'absence de
faute de l'entrepreneur principal, auquel cas le sous-traitant aura la charge
définitive de la dette de réparation.
Par suite, l'entrepreneur principal est déjà un premier débiteur de la
réparation due au maître de l'ouvrage. L'opération de sous-traitance est
quasi indifférente pour ce dernier dans la mesure où elle est sans incidence
sur les droits dont il est titulaire. Le maître de l'ouvrage est ainsi protégé
contre les risques de la sous-traitance. En contrepartie, toutefois, l'entrepreneur principal pourra lui opposer les clauses limitatives de responsabilité
contenues dans leur contrat.
Le maître de l'ouvrage qui s'estime lésé peut aussi demander réparation
au sous-traitant, débiteur substitué de l'obligation contractuelle.

6. Ainsi que l'affirmait Becqué dès le début du xxe siècle, il ne peut être question de
responsabilité du fait d'autrui lorsque le débiteur de l'obligation contractuelle en confie
l'exécution à un tiers, car « c'est en réalité de son propre fait que le débiteur a à répondre »
7. En ce sens, J. Julien, « Responsabilités dans les relations du sous-traitant et de l'entrepreneur principal », Droit et ville, n° 57/2004, p. 41 et s., spéc. p. 42.
8. Le juge procède à cette détermination suivant les fautes de chacun. V. notamment
Cass. 3e civ., 9 sept. 2009, Bull. civ. III, n° 183.
9. Art. 10-1 et 10-4 du contrat-type.
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