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L'ENVIRONNEMENT

effet, le tiers est admis à se prévaloir du contrat mais, pour autant, échappe
au régime contractuel, puisque, en application des règles de la responsabilité
extracontractuelle, les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
et les clauses de compétence ne lui sont pas opposables, le préjudice non
prévisible est réparable. Par suite, alors que le fait dommageable est le
même, la réparation se fera selon des modalités différentes.
Le sous-traitant ne répond que de ses agissements personnels. Par conséquent, il n'est pas tenu de réparer les dommages causés par les fautes des
sous-traitants de second rang, par ses propres sous-traitants27. Bien que les
arrêts rendus soient peu nombreux, il semble que le sous-traitant ne soit
pas responsable envers les tiers des dommages causés par ses propres soustraitants28. Cette interprétation que l'on peut estimer contraire à l'article 2
de la loi de 1975, lequel prévoit que « le sous-traitant est considéré comme
entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants », est protectrice des intérêts du sous-traitant de premier rang. Elle était prévisible. Le
sous-traitant n'est pas engagé envers le maître de l'ouvrage, mais seulement
envers l'entrepreneur principal. En conséquence, sauf à l'égard de ce
dernier, il n'a pas à répondre des fautes commises par les personnes qu'il
a introduites dans l'exécution du contrat. Envers le maître de l'ouvrage,
seul l'entrepreneur principal, pour cette raison qu'il a été à l'origine de la
sous-traitance, répondra des fautes commises par les sous-traitants, quel
que soit leur rang.
Au terme de l'analyse des rapports entre le maître de l'ouvrage et le soustraitant, il ressort que les frontières entre le contrat d'entreprise principal
et le sous-traité sont plus ou moins respectées. Elles le sont à peu près à
l'examen de la nature et des effets de l'action ouverte au maître de l'ouvrage.
Ce dernier est traité comme un tiers ordinaire. En revanche, les lignes de
séparation sont moins nettes à l'examen des conditions de l'action. La
faute qu'invoque le maître de l'ouvrage est identique à celle que pourrait
alléguer l'entrepreneur principal. Pour autant, le maître de l'ouvrage ne
fait pas encore figure de privilégié, car il suit le sort de tous les tiers à un
contrat. Aucune incidence particulière n'est, en conséquence, donnée à ce
qui pourrait pourtant paraître comme une singularité, à savoir l'existence
d'un contrat principal et d'un sous-contrat. Ces contrats sont traités comme
deux conventions isolées l'une par rapport à l'autre.

27. V. Cass. 3e civ., 17 déc. 1997, Bull. civ. III, n° 227 (responsabilité d'un sous-traitant à
l'égard d'un autre sous-traitant) ; CA Paris, 19e ch., 4 févr. 2009, n° 07-03988 (responsabilité
d'un sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage).
28. Mêmes arrêts.



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