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LA SOUS-TRAITANCE : RAPPORT DE SYNTHèSE
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La loi a également fait naître des obligations directement à la charge des
donneurs d'ordre. C'est qu'a prévu la loi de 1975 elle-même s'agissant de
l'obligation de répondre des dommages causés par le sous-traitant comme
s'il avait agi lui-même, comme l'a indiqué Olivia Sabard. C'est également
le cas du droit du travail avec l'obligation de se coordonner et l'obligation
de vigilance concernant les salariés sous-traités depuis 2014, comme l'a
souligné Gwenola Bargain. Cécile Hablot a pour sa part mis en évidence
l'obligation de partager les informations stratégiques sur l'évolution de
l'emploi et du travail, spécifique aux donneuses d'ordre depuis la loi de
sécurisation de l'emploi de 2013, et insisté sur la « négociation relative à la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de filière ». Il s'agit
également d'intégrer la collectivité des salariés sous-traités dans l'entreprise
donneuse d'ordre, comme l'a expliqué Cécile Hablot, soit dans le cadre de
l'identification de l'effectif, de la participation aux institutions représentatives du personnel de l'entreprise du donneur d'ordre, soit par la mise
place d'institutions communes, notamment la mise en œuvre de délégués
du personnel communs, voire de considérer une situation de coemploi, la
reconnaissance d'une unité économique et sociale, même si les effets sont
limités. L'intervention de Cécile Hablot a par ailleurs démontré, rappelant
notamment l'existence d'accords destinés à surveiller la politique sociale
des sous-traitants, que la voie de l'engagement volontaire, dans le cadre
d'une démarche de responsabilité sociale des entreprises, peut produire
plus d'effets plus efficaces que l'édiction de normes impératives.
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